![](/documents/20152/6599886/accompagnement-juridique.png/df6503fd-e211-9948-5139-adacdc79b888?t=1622463572403)
Bénéficiez de conseils juridiques délivrés par une équipe de juristes pluridisciplinaires, experts des problématiques de l'entrepreneuriat et du développement des TPE-PME.
Proches des chefs d'entreprises par leurs interventions quotidiennes à leurs côtés, les juristes d'Inforeg rédigent des actualités juridiques pour clarifier le droit et vous permettre une mise en oeuvre pragmatique.
Se tenir à jour de la réglementation est une nécessité ! Cependant, le droit est abondant et complexe... Pour un entrepreneur, cela réclame du temps et de l'analyse pour une mise en pratique concrète.
![]() |
Actualité
Pour la 14e année consécutive, l’Ordre des Experts Comptables met à disposition des particuliers le numéro vert Allô Impôt pour les accompagner gratuitement dans leur déclaration de revenus.
|
![]() |
Actualité
Depuis le 2 novembre 2023, certains ERP (établissements recevant du public) de 5ème catégorie peuvent obtenir une aide financière pour réaliser des travaux d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Un Fonds Territorial d’Accessibilité (FTA) a en effet été instauré par l’Etat et ce dernier est doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros afin de faciliter l’accès aux commerces du quotidien pour tous.
|
![]() |
Fiche pratique
Les charges sociales représentent un coût pour l'employeur. Un tableau reprend les taux de l'ensemble des contributions, cotisations et taxes sur salaire pour l'année 2024 et indique, pour chacune d'elle, l'organisme de recouvrement.
|
![]() |
Actualité
Depuis le 27 juin 2023, de violentes émeutes urbaines ont entraîné la dégradation de nombreux bâtiments et commerces dans de multiples villes en France. Pour aider les employeurs et travailleurs indépendants rencontrant des difficultés, l’URSSAF a mis en place des mesures d’accompagnement en leur proposant des solutions adaptées et en garantissant un traitement prioritaire de leurs demandes.
|
![]() |
Actualité
Afin d’encadrer l’usage de l’intelligence artificielle (IA), le Parlement européen a adopté le 13 mars 2024 un règlement établissant des règles concernant l’IA. Tour d’horizon des ambitions de ce règlement et des conséquences pour les entreprises.
|
Retrouvez les actualités des semaines passées classées par branche de droit.
Bénéficiez de conseils juridiques délivrés par une équipe de juristes pluridisciplinaires, experts des problématiques de l'entrepreneuriat et du développement des TPE-PME.