La loi Agriculture et Alimentation a été adoptée par le Parlement le 2 octobre 2018 et promulguée au Journal Officiel du 1er novembre.
Mais son entrée en vigueur est progressive :
- En 2019 début de l’encadrement de la promotion sur les produits alimentaires
- En 2020 fin du plastique à usage unique
- En 2021 obligation pour les restaurateurs de proposer à leurs clients des contenants pour pouvoir emporter les restes, appelés "doggy bags" ou "gourmet bags".
Les prochaines échéances de la loi EGALIM :
- 1er juillet 2022 : les produits de qualité deviendront obligatoires pour la restauration collective et les dons de surplus seront généralisés.
Les produits dits de qualité seront obligatoires dans l'offre de la restauration collective tels que les produits bio, les produits à Label Rouge, les AOC, les produits fermiers, les IGP, les Ecolabels, les produits de montagne ou issus d’une exploitation de haute valeur environnementale.
La lutte contre le gaspillage alimentaire sera renforcée en obligeant la restauration collective et l’industrie agroalimentaire à procéder à des dons en cas de surplus.
- 1er juillet 2023 : l’étiquetage alimentaire sera renforcé.
Certaines mentions deviendront obligatoires sur les emballages des produits alimentaires. Seront concernées les mentions suivantes : nourri aux OGM, le mode d’élevage, l’origine géographique, le nombre de traitements phytosanitaires pour les fruits et légumes.
