La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a instauré la possibilité de déclarer l’état d’urgence sanitaire en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril la santé de la population.
L'état d'urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle pouvant être décidée en conseil des ministres en cas de catastrophe sanitaire, notamment d'épidémie, mettant en péril la santé de la population.
L’état d’urgence sanitaire a pris fin le 1er juin 2021 en France métropolitaine mais des mesures particulières sont applicables dans le cadre de la gestion de sortie de crise.
Le Premier ministre peut, par décret, aux fins de garantir la santé publique, notamment :
Le cas échéant le Préfet peut être habilité à prendre lui-même ces mesures à l’échelle locale.
Le préfet de département est habilité à interdire, en fonction des circonstances locales, tout rassemblement de personnes donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique.
Les conditions de travail des salariés évoluent, entre mesures de distanciation sociale, port du masque, pass sanitaire, obligation vaccinale et télétravail.
Tous les commerces sont désormais autorisés à ouvrir sans limite de jauge.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre fiche "Pass sanitaire : Quand est-il exigé?"
En raison de la situation sanitaire, un protocole doit être mis en œuvre par l’ensemble des commerces qui accueillent du public.
La réouverture progressive des commerces a été progressive et fait désormais l’objet d’une nouvelle étape : l’application du Pass sanitaire.
Les réouvertures vont se faire au fur et à mesure en 4 étapes du 3 mai au 30 juin. Progessivement, les commerces fermés, les cafés, les restaurants, les salles de spectacles, les salles de sports... vont pouvoir réouvrir.
