
Quelles sont les conséquences de l’obligation de présentation du pass sanitaire et de l’obligation vaccinale sur l’organisation du travail ?
Rendu obligatoire dans le cadre de la crise sanitaire, le port du masque a récemment connu certains assouplissements, notamment au regard de la mise en place du pass sanitaire et vaccinal.
Depuis le 2 février 2022, le port du masque en extérieur n'est plus obligatoire.
Toutefois, si la situation sanitaire locale l’exige, le préfet du département peut imposer le port du masque dans certains lieux publics ouverts, par exemple dans la rue, au parc, au marché, etc.
Les lieux concernés font l’objet d’une précision dans l’arrêté pris par le préfet.
Depuis le 28 février 2022, l'obligation de port du masque est levée dans les lieux dont l'accès était soumis à l'obligation de présentation du pass vaccinal (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres…).
Et depuis le 14 mars 2022, il n’est plus obligatoire dans les lieux clos, sauf dans les transports collectifs de voyageurs et les établissements de santé, dans lesquels il reste exigé.
Néanmoins, à partir du 16 mai 2022, le port du masque n'est plus obligatoire dans les transports publics (bus, métro, train, avion et taxi) mais reste obligatoire dans les hôpitaux et les établissements médicaux.
A noter cependant que le port du masque peut être imposé par le préfet de département si les circonstances locales le justifient.Le port du masque reste recommandé pour les personnes positives au Covid-19 pendant les 7 jours qui suivent leur période d’isolement ainsi que pour les contacts à risques, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé.
Le protocole sanitaire en entreprise cesse de s’appliquer à partir du 14 mars 2022.
A partir de cette date, le port du masque n’est plus obligatoire en entreprise.
Les recommandations en matière d’hygiène perdurent et un guide des "mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19" hors situation épidémique remplace le protocole national en entreprise.
Quelles sont les conséquences de l’obligation de présentation du pass sanitaire et de l’obligation vaccinale sur l’organisation du travail ?