Le ministère de l’économie et de la relance définit la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ou responsabilité sociale des entreprises comme "l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes".
Toutes entreprises peut mettre en place une démarche RSE, et ce quelle que soit leur taille, leur statut ou leur secteur d'activité. C’est donc une démarche avant tout volontaire de chaque entreprise, fortement encouragée par le renforcement du cadre réglementaire adopté.
D’après la Commission européenne, afin que l’entreprise puisse fixer ses priorités, elle doit avant tout traiter des domaines d’actions suivants :
- La gouvernance de l’organisation ;
- Les droits de l’homme ;
- Les relations et conditions de travail ;
- L’environnement ;
- La loyauté des pratiques ;
- Les questions relatives aux consommateurs ;
- Les communautés et le développement local.
La mise en œuvre de la RSE est une démarche positive pour toute entreprise :
- La compétitivité de l’entreprise est renforcée, puisque l’entreprise a accès à un plus grand nombre d’appels d’offres et peut acquérir de nouveaux marchés ;
- La RSE est vecteur de croissance et productivité en ce qu’elle encourage un climat social plus juste et adapté aux salariés en inscrivant les problématiques économiques, sociales ou encore environnementales au cœur du projet de l’entreprise ;
- Cette démarche permet également de se distinguer sur le marché en soulignant l'adoption d’une démarche entrepreneuriale verte, plus écologique qui représente souvent un gain de productivité pour l’entreprise.
- La RSE est un facteur d’innovation et de confiance pour les salariés et pour les consommateurs avec une volonté de produire différemment tout en valorisant une démarche éthique.
Le cadre réglementaire dont s’est doté la France s’est construit progressivement depuis 2001.
Exemples de mesures phares :
- Les enjeux sociaux et environnementaux sont désormais pris en compte par tout dirigeant dans le cadre de ces décisions de gestion ;
- La considération des enjeux sociaux et environnementaux est intégrée à l’objet social de toutes sociétés ;
- Le reporting extra-financier des entreprises : les entreprises cotées en bourse indiquent dans leur rapport annuel une série d’informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Cette déclaration devient un outil de pilotage de la stratégie de l’entreprise ;
- Les multinationales doivent établir et publier un plan de vigilance pour prévenir les risques en matière d'environnement, de droits humains mais aussi de corruption sur leurs propres activités et celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, en France comme à l’étranger ;
- Les entreprises peuvent se doter d’une raison d’être dans leurs statuts. La raison d’être renvoi à un projet entrepreneurial de long terme et répondant à un intérêt collectif ;
- La création d’un statut d’entreprise à mission est possible pour toute entreprise. Ce statut est un organe de suivi chargé de vérifier la conformité des décisions de gestion de l'entreprise avec sa mission.
Depuis 2013, la plateforme RSE permet le dialogue, la concertation et la construction de propositions entre entreprises afin de promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises.
Ce dispositif permet in fine :
- d’élaborer des recommandations à l’attention des pouvoirs publics ;
- de participer à des consultations publiques (conférences nationales environnementales et sociales notamment) ;
- de contribuer à la construction d’un plan national d’actions prioritaires en faveur de la responsabilité sociétale ;
- de développer une base documentaire accessible afin d’encourager et inciter les entreprises à adhérer à la RSE (rapports et études sur la situation de la RSE en France et dans le monde).
