En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicables au 1er janvier 2025 restent ceux de 2024.
Selon un communiqué du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) du 24 décembre 2024 :
- Les taux de cotisations AT/MP qui sont en principe notifiés aux entreprises au début de chaque mois de janvier, ne le seront pas cette année ;
- Au 1er janvier 2025, les taux applicables restent ceux de 2024.
En raison de l’adoption d’une motion de censure le 4 décembre 2024, le projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 n’a pas été voté.
Par conséquent, les arrêtés fixant les taux de cotisation pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) pour 2025 n'ont pas pu être publiés avant le 31 décembre 2024.
En l’absence de texte législatif en vigueur, les entreprises ne recevront aucune notification de taux au début du mois de janvier et doivent continuer à appliquer les taux de cotisation notifiée en 2024.
Les entreprises ne recevront leur notification de taux 2025 qu’après l’adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025 et la publication des arrêtés portant sur le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
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Un accident de travail est un accident survenu, quels qu’en soient le lieu et la cause, par le fait ou à l’occasion du travail. Il doit intervenir pendant le temps de travail et de façon soudaine. Un lien doit exister entre l’accident et les lésions subies par le salarié
