SécuritActes Statuts et Formalités : optez pour un accompagnement de la CCI Paris Ile-de-France pour vos démarches juridiques et vos formalités d'entreprise

La formalisation des statuts et l’enregistrement de l’entreprise vous paraissent néanmoins complexes, car de nombreux points vous interpellent :

• libération du capital ;
• apports en nature ;
• comptes courants d’associés ;
• objet social et impact sur la convention collective ;
• exercice d’une activité réglementée ;
• déclaration d’un conjoint collaborateur ;
• formulaires ;
• options fiscales et sociales...

Notre solution

Faites-vous prendre en charge par les juristes de votre CCI et ses experts en formalités d’entreprises.

Nos spécialistes en droit des affaires mettent tout en oeuvre pour aboutir à une formalisation optimale de vos statuts.

Nos formalitistes prennent ensuite le relais pour sécuriser votre procédure et enregistrer votre activité en un minimum de temps :

• une prise en charge de votre dossier dans les 24 heures ;
• une formalisation de vos statuts adaptée, en adéquation avec l’activité visée et la réglementation afférente ;
• l’obtention de vos documents dans les 72 heures.

Le dispositif

Cette prestation est réalisée en fonction de vos contraintes d’organisation, soit à distance, soit directement sur place auprès de votre Chambre de commerce et d'Industrie.

Elle comprend :

• un diagnostic de vos besoins ;
• une formalisation de statuts conforme à vos objectifs et adaptée aux éléments que vous avez communiqués ;
• une mise à disposition des statuts et formulaires complétés pour permettre leur signature ;
• la finalisation de la procédure d’immatriculation avec la rédaction de l’annonce légale*.

*hors frais de greffe et hors frais d’insertion d’annonce légale qui seront à régler par vos soins, séparément, aux organismes concernés.

Tarif

Notre prestation SécuritActes Statuts et Formalités est à 450 euros HT*.

Cette prestation vous intéresse ?

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N'oubliez pas d'indiquer dans le formulaire, le département sur lequel vous prévoyiez la création de votre établissement, afin que votre demande soit correctement orientée.