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CIE - Starter

Une nouvelle aide à l’emploi pour les entreprises

Les entreprises du secteur marchand ont accès depuis le 14 avril 2015 à un nouveau contrat aidé, le CIE-Starter, à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion.

Entreprises concernées :

  • toute entreprise relevant du régime de l’assurance chômage ;
  • les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).
Sont exclues les entreprises :
  • ayant licencié dans les 6 mois précédant l’embauche ;
  • ayant licencié un CDI sur le même poste ;
  • n’étant pas à jour de ses cotisations et contributions sociales.

Jeunes concernés :

  • Jeune de moins de 30 ans, sans emploi, ayant des difficultés particulières d’accès à l’emploi et correspondant à l’un des profils suivants :
      • résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
      • bénéficiaire du RSA ;
      • demandeur d’emploi  de longue durée ;
      • reconnu travailleur handicapé ;
      • suivi dans le cadre d’un dispositif de 2ème chance
      • ayant déjà bénéficié d’un emploi d’avenir dans le secteur non marchand.

L’aide de l’Etat :

  • 45% du SMCI horaire brut x nombre d’heures travaillées ;
  • Versée jusqu’à 24 mois, selon arrêté régional, sur la base des attestations de présence du bénéficiaire du contrat.

Contrat  de travail :

  • CDI ou CDD , à temps plein ou partiel ;
  • application des conventions collectives et accords d’entreprise ;
  • salaire minimum conventionnel ou SMIC ;
  • non prise en compte dans le calcul des effectifs sauf pour la tarification accidents du travail et maladies professionnelles. 
  • le contrat peut prévoir un accompagnement, des formation, une VAE pour favoriser l’accès rapide à un emploi durable.

Modalités :

  • Prendre contact avec le prescripteur compétent selon le profil du jeune :
      • Pôle emploi, 
      • Mission locale (jeunes de moins de 26 ans) ;
      • Cap emploi (travailleur handicapés) ;
      • Conseil général (titulaire du RSA) ;
  • envoyer la demande d’aide au prescripteur ;
  • signer le contrat de travail  réception de la notification de l’attribution de l’aide.

Pour en savoir plus

L'aide appliquée à un CIE-Starter rémunéré au SMIC :

Ce reste à charge entre dans l’assiette du calcul du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) ; il peut donc vous faire bénéficier en plus d’une économie d’impôt.

Source : http://travail-emploi.gouv.fr/

Mis à jour le 21/04/2015
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