Chèques cadeaux

Qui attribue les chèques cadeaux ? 

Leur attribution doit se faire par le Comité Social et économique (CSE).  En l’absence de CSE, que cela soit suite à une carence de candidats ou à un effectif trop faible (11 salariés) l'employeur peut prendre l’initiative d’en attribuer.

Notons que l’employeur en présence d'un CSE à "attributions réduites" (entre 11 et 49 salariés) peut également émettre les chèques cadeaux

Qui peut bénéficier de chèques cadeaux? 

Dans le cas où l'événement célébré est commun, tous les salariés doivent bénéficier des chèques cadeaux.

L’employeur ne peut pas faire de distinction en tenant compte de critères tels que l'âge, le sexe…

Il est toutefois possible de bénéficier de chèques cadeaux en lien avec des événements particuliers et à titre individuel tels qu’un mariage, naissance, PACS…

Quelles sont les cotisations liées aux chèques cadeaux ?

Les chèques cadeaux sont en principe soumis aux cotisations de sécurité sociale, étant donné qu’ils sont un avantage attribué par l’employeur. Il existe cependant des exonérations de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, sous certaines conditions.

Si ce seuil est dépassé, il peut être possible de continuer à bénéficier de l'exonération. Dans ce cas, pour chaque événement ayant donné lieu à l’émission de chèques cadeaux, l’URSSAF explique qu’il conviendra de vérifier : 

1. qu'il est en lien avec des évènements tels que : la naissance, le mariage, le pacs, le départ à la retraite, la fête des mères/pères, la Saint-Nicolas…  Les salariés en bénéficiant doivent alors être concernés par l’événement.
2. que l’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué. L’URSSAF explique que "Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Le bon d’achat ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à l’exception des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré". 
3. que son montant doit être conforme aux usages : un seuil de 5 % du PMSS est appliqué par événement et par année civile, les bons d’achat sont donc cumulables par événement, s’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel.

Attention, ces trois critères sont cumulatifs, si ces conditions ne sont pas remplies, les bons sont soumis aux cotisations de sécurité sociale pour leur montant global dès le premier euro.

A savoir : aide exceptionnelle pour Noël 2021
Dans un communiqué de presse du 24 novembre 2021, le gouvernement explique relever le plafond qui permet à l'entreprise d'être exonérée de cotisation sociale pour les chèques-cadeaux des fêtes de fin d’année 2021. Le  plafond passe ainsi de 170,40 € à 250 €.