Dirigeants de TPE/PME, ne restez pas seuls face au Document Unique !

Rappel légal sur le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) répertorie l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité auxquels sont exposés le(s) salarié(s). Le DUERP est de la responsabilité de l’employeur (articles R4121-1 à R4121-4 du Code du Travail), qui doit y évaluer la dangerosité des risques et indiquer les actions mises en place ou envisagées (ex : formation, outils, etc.) afin de la diminuer ou la supprimer.

Par ailleurs, à partir de 11 salariés, c’est chaque année que vous devrez revoir l’ensemble des risques et actualiser votre DUERP en conséquence (Décret n°2022-395 du 18 mars 2022 - art. 1). Pour les autres, il s’agira d’actualiser le document lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ou lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.

• En savoir plus sur le DUERP

OIRA, un outil d'aide à la prévention des risques 

L’INRS - Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, en lien avec l’Assurance maladie – Risques professionnels et son réseau (Carsat/Cramif/CGSS) a développé un outil en ligne d’évaluation des risques professionnels. En partenariat avec les organisations professionnelles représentant plus d’une trentaine de métiers, l’outil OIRA vous permet d’éditer un rapport complet d’évaluation des risques ainsi qu’un plan d’actions et de prévention.

Décliné par secteur d’activité ou métier, OIRA s’adresse principalement aux TPE/PME afin de les aider à réaliser l’évaluation de leurs risques professionnels. Prenez 2 minutes pour consulter le tutoriel :

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  En savoir plus sur l'outil OIRA

D'autres aides à la rédaction de votre DUERP

D’autres partenaires proposent également des contenus afin de vous accompagner dans la rédaction de votre DUERP :

L'Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail

L’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) explique la néccessité de définir les unités de travail propre à l'entreprise. Cette définition consiste à découper virtuellement l’entreprise en plusieurs ensembles, chacun regroupant des salariés exposés à des risques similaires. Les ensembles ainsi identifiés sont alors appelés "unités de travail”.

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  En savoir plus sur la définition des unités de travail

L’Assurance Maladie

L'Assurance Maladie a rédigé un pas à pas destiné à vous guider tout au long des étapes clés de la prévention des risques.

La démarche est découpée en 4 étapes :

• Etape 1 : évaluation des risques professionnels dans votre entreprise.
  Cette étape vous permet de réaliser un état des lieux et à élaborer un tableau de bord qui vous aidera à piloter concrètement vos actions.
• Etape 2 : définition de vos objectifs et de vos priorités.
  Pour ce faire il est nécessaire d'identifier les postes, les situations ou les secteurs à risque dans votre entreprise, puis de définir vos priorités et cibler les postes de travail ou les secteurs d’activité pour lesquels un diagnostic plus approfondi est nécessaire.
• Etape 3 : plan d'actions.
  Cette étape consiste à réaliser un diagnostic approfondi de certaines situations de travail puis de proposer pour chaque risque un plan d'actions. Celui-ci pourra concerner la conception des outils, la conception des produits, le poste et l'espace de travail ou encore l'organisation de la production et du travail. 
• Etape 4 : Evaluer les progrès.
  Cette étape permet de mesurer l’efficacité des actions mises en place afin de pérenniser la démarche engagée.
• En savoir plus sur la démarche pas à pas