Emplois francs : Recruter des talents dans les QPV

De quoi parle-t-on ? Qu’est-ce qu’un Quartier Prioritaire de la Ville ?

Un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) est un territoire caractérisé par une concentration urbaine de population à bas revenus et un écart de développement économique et social important avec le reste de son agglomération. Les bas revenus sont très étroitement corrélés à l’insuffisance ou absence d’emploi. Les taux de chômage y sont plus de deux fois et demie supérieurs à ceux de l’environnement urbain. Il existe 1 514 QPV répartis sur l’ensemble du territoire national (métropolitain et ultramarin), dans lesquels résident 5,4 millions d’habitants. Ils sont définis par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Quel est le montant à l’embauche des emplois francs ?

Cette aide, qui peut atteindre jusqu’à 15 000 €, est versée aux employeurs qui embauchent en CDI, ou CDD d’au moins 6 mois, un demandeur d’emploi, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale non inscrit en tant que demandeur d'emploi, résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville du territoire national.

Le dispositif existe jusqu’au 31 décembre 2022.

Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

Toutes les entreprises et toutes les associations peuvent bénéficier de l’aide, à l’exception des particuliers employeurs et des employeurs publics (y compris les établissements publics administratifs et les établissements publics industriels et commerciaux).

Comment attirer les candidats éligibles aux emplois francs ?

Si vous souhaitez favoriser les candidatures de candidats éligibles (demandeurs d’emploi résidant dans les QPV), vous pouvez rajouter une mention dans votre offre d’emploi telle que : « Dans le cadre du dispositif  "Emplois francs", à compétences égales, priorité aux candidatures des demandeurs d’emploi qui résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ».

Attention : cela ne vous autorise pas cependant à écarter d’emblée les candidatures des candidats non éligibles. Les candidatures répondant aux qualifications requises doivent être examinées. C’est au moment de la sélection définitive que vous pourrez privilégier, à compétences et qualifications équivalentes, la candidature d’un candidat vous ouvrant l’éligibilité au dispositif "Emplois francs".

Comment vérifier l’éligibilité du lieu de résidence du demandeur d’emploi ?

Pour bénéficier de l’aide, il est nécessaire de vérifier que l’adresse de la personne que vous souhaitez embaucher se trouve dans l’un des quartiers éligibles aux Emplois francs. 

Pour cela, il vous suffit de renseigner son adresse sur ce site : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville

C'est la mention "l'adresse recherchée est éligible aux Emplois francs" qui seule atteste de l'éligibilité. La mention "l’adresse recherchée est située dans le quartier prioritaire (...)" ne suffit pas.

Comment accompagner la mobilité résidentielle des candidats ?

L’aide à l’embauche "Emplois francs" est subordonnée à l’adresse de résidence du candidat mais pas à celle de l’entreprise. Cependant, vous pouvez attirer des candidats issus d’autres régions en les accompagnant dans leur projet de mobilité résidentielle.

À noter : Les conditions d’éligibilité (statut de demandeur d’emploi, résidence en QPV éligible) sont appréciées à la date de signature du contrat de travail ; par conséquent, le déménagement de la personne au cours de son contrat n’a pas d’impact sur le bénéfice de l’aide.Lors de vos premiers contacts avec les candidats, il peut être utile de les informer sur les aides mises à leur disposition :

• l’aide à la mobilité de Pôle emploi : déployée pour les demandeurs d’emploi peu ou pas indemnisés au titre d’une allocation chômage, cette aide à la mobilité prend en charge leur frais de déplacement, d’hébergement et de repas durant le 1er mois de leur reprise d’emploi (en savoir plus).
• l’accompagnement du groupe Action Logement, sous la forme d’aides financières, de subventions ou de prêts préférentiels (en savoir plus).