En 2023, le gouvernement renouvelle son soutien à l’alternance !

L’aide pour l’embauche d’un alternant sera désormais de 6000€, pour tous les niveaux. « Le gouvernement renouvelle son soutien à l’alternance pour 2023, 6000 € d’aide à l’embauche pour le recrutement d’un salarié de moins de 30 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. » twittait le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, le 1er décembre dernier.

Lancée pendant la crise du COVID pour favoriser l’insertion des jeunes malgré le contexte, l’aide versée à l’embauche d’un alternant était de 5000€ pour l’accueil d’un mineur et 8000€ pour accueillir un alternant majeur. L’aide n’avait pas vocation à se pérenniser, mais elle a été tellement plébiscitée que les contrats ont quasiment triplé depuis son annonce.

1 million de contrats attendu en 2023

En effet, 721 000 contrats ont été conclus en alternance en 2021 contre 300 000 contrats en 2020. D’après le gouvernement la barre des 800 000 sera atteinte cette année et l’objectif d’1 million de contrats est visé pour 2023.

En revanche, l’aide a été uniformisée pour favoriser l’insertion des niveaux inférieurs au bac en entreprise. Car jusqu’à présent, elle a surtout bénéficié aux diplômes supérieurs, de bac+3 à bac+5.

Entreprises de moins de 250 salariés

L’aide exceptionnelle est attribuée aux employeurs de moins de 250 salariés qui concluront un contrat d’apprentissage et de professionnalisation entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 avec un jeune de moins de 30 ans. Elle est versée mensuellement et automatiquement durant la première année d’exécution du contrat.

Entreprises de 250 salariés et plus

Les entreprises d’au moins 250 salariés à la date de conclusion du contrat pourront elles aussi bénéficier de l’aide exceptionnelle, mais à condition de remplir les critères suivants :

• Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
• Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur d’au moins 250 salariés, transmet l’engagement de respecter les obligations prévues par le présent article, dans un délai de huit mois à compter de la date de conclusion du contrat à l’Agence de services et de paiement (ASP).

Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.

Source : Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.