Formation : Maîtriser la gestion juridique du temps de travail en entreprise

Découvrez les règles essentielles encadrant la durée du travail pour sécuriser vos pratiques et éviter les risques juridiques. Cette formation vous apportera une vision claire des obligations légales, des marges de flexibilité et des bonnes pratiques en entreprise. Adaptée aux dirigeants et RRH, elle vous permettra d'optimiser la gestion du temps de travail tout en restant conforme à la réglementation.
 

Objectifs pédagogiques

• Comprendre le cadre légal : Maîtriser les principes fondamentaux régissant la durée du travail en France (temps de travail, heures supplémentaires, repos, astreintes, etc.)
• Identifier les obligations de l’employeur : Connaître les règles à respecter pour éviter les risques de contentieux (durée maximale, suivi du temps de travail, documents obligatoires)
• Appréhender les marges de flexibilité : Explorer les dispositifs d’aménagement du temps de travail (forfaits, modulation, annualisation) et leur mise en œuvre
• Sécuriser la gestion du temps de travail : Intégrer les bonnes pratiques pour assurer la conformité des contrats et accords collectifs aux exigences légales.

Programme

• Faire du temps de travail un outil stratégique : introduction générale
• Maîtriser la durée légale du travail
  • Déterminer la durée du travail effectif
  • Respecter la durée, l’amplitude et les durées maximales de travail
  • Les marges de manœuvre en matière de repos et de travail dominical
  • Mettre en place un fonctionnement avec astreinte pour répondre aux besoins des clients
• Sécuriser le recours aux conventions de forfait
  • Les différentes conventions de forfait et leur régime
  • Mettre en place les conventions de forfait en heures
  • Mettre en place les conventions de forfait en jours
• Utiliser en toute sécurité les aménagements possibles du temps de travail
  • La notion de modification du contrat de travail
  • Les accords d’annualisation sur la semaine, le mois ou l’année
  • Les jours de RTT : avantages, conditions, rachat de RTT
  • Les plages variables : les bons réflexes
• Augmenter ou réduire la durée du travail : les règles à suivre
  • Recourir aux heures supplémentaires / heures complémentaires
  • Le compte épargne-temps
  • Le régime des équivalences
  • Le temps partiel
• Contrôler la durée du travail :
  • Fixer et afficher les horaires de travail
  • Contrôler l’activité du salarié
  • Connaître les moyens de recours du salarié et de l’employeur

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez votre CCI pour une analyse de vos besoins.