Inclusion par l'emploi - emploi de travailleurs handicapés

Les cinq solutions dont vous disposez pour répondre à cette obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) sont les suivantes :

• employer des personnes handicapées ;
• sous-traiter auprès du secteur adapté ou protégé ou auprès de travailleurs indépendants handicapés ;
• accueillir des personnes handicapées en stage ou en période de mise en situation en milieu professionnel ;
• conclure un accord de groupe, d’entreprise ou d’établissement ;
• verser une contribution financière à l’Agefiph.

Vous pouvez retrouver ces éléments sur la page "Les obligations liées à l’emploi de travailleurs handicapés depuis le 1er janvier 2020" et sur le site de l’Agefiph.
Votre interlocutrice est Catherina BARET - 06 21 03 31 22
Chargée d'études et de développement à la Délégation Régionale île de France
Chargée de Mission Grands Comptes à la Direction de la Mobilisation du Monde Economique et Social  (DMMES)
Référente et Coordinatrice des Partenariats Entreprises

Tout savoir sur vos obligations déclaratives auprès de l'Urssaf

Désormais, pour simplifier vos démarches, vos déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont intégrées dans la déclaration sociale nominative (DSN) et transmises aux Urssaf et CGSS, désormais en charge de la collecte de la contribution annuelle.

Cette contribution est due par les employeurs de 20 salariés et plus qui n’atteignent pas le taux d’emploi de travailleurs handicapés de 6 %.
Pour en savoir plus : un guide est mis à votre disposition par l’Urssaf et l’Agefiph pour vous informer.

Ce guide vous informe de manière complète sur vos obligations déclaratives liées à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

La déclaration mensuelle du statut de travailleur handicapé des salariés

Depuis le 1^er janvier 2020, chaque entreprise, quelle que soit sa taille, doit transmettre tous les mois cette information via la DSN. En cas d’erreur ou d’oubli, la modification peut s’effectuer sur les DSN des mois suivants.

Dès 2021, l’Urssaf sera en charge de la collecte de cette contribution reversée ensuite à l’Agefiph. Ainsi, en juin 2021, les employeurs devant payer cette contribution financière effectueront leur déclaration pour la première fois via la DSN.

A titre exceptionnel pour la première année de mise en œuvre, la déclaration au titre de l’année 2020 n’interviendra pas en mars mais en juin 2021. Elle sera portée sur la DSN de la période d’emploi de mai 2021, exigible le 5 ou 15 juin 2021.

Outre le guide, vous pouvez consulter les ressources suivantes sur le site de l’Agefiph :  

• sur les pistes à suivre pour répondre à l'obligation d'emploi ; 
• sur les aides financières et les services de l'Agefiph mobilisables par les entreprises.

Comment sourcer vos futurs collaborateurs en situation de handicap

• Cap emploi - François de Maillard
• Mission locale de Paris - Marie Ondée
• Travailleurs Indépendants Handicapés : Inklusion Olivier Arnaud-Blanchard
• Réseau des Gesat : Fabrice LHOIR
• Travail Temporaire d'Insertion handicap : Bruno Garcia

Zoom Agefiph

Enfin, l'Agefiph a développé un programme d’appui à la professionnalisation destiné aux référents handicap et une offre de service spécifique dédiée aux entreprises de plus de 250 salariés.

Vous pouvez bénéficier d’une session de 2 modules d'appui à la professionnalisation (séance de 3 heures) en intégrant une classe virtuelle de 12 personnes dont l’objectif est de vous professionnaliser sur le champ : handicap/emploi.

Module 1 : Acquérir les connaissances de base sur le handicap 
Module 2 : Intégrer le handicap dans sa stratégie d'entreprise

Pour aller plus loin et bénéficier d’un conseil et accompagnement selon la taille de votre entreprise faire une demande par mail , pour cela 2 adresses :

• Accompagnement entreprises  de plus de 200 salariés : entreprises@agefiph.asso.fr
• Accompagnement entreprises  de moins de 200 salariés : entreprises.ile-de-france@agefiph.asso.fr
• Un numéro unique : 0800 11 10 09