La déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer toutes les déclarations sociales. Elle repose sur la transmission unique des données issues de la paie et de signalement d’événements.
La période d'essai concerne un salarié qui intègre une entreprise, tandis que la période probatoire s'applique au salarié qui change de poste au sein de son entreprise.
L’activité partielle a pour finalité d’atténuer les conséquences d’une baisse soudaine d’activité sur la rémunération des salariés et d’éviter les licenciements.
Les conséquences des accidents du travail en termes économique et social nécessitent de la part des entreprises une bonne connaissance de la réglementation et des moyens de prévention.
Les salariés ont droit à des jours de congés payés par leur employeur. A côté de ces congés payés, il existe également d'autres types de congés liés à des événements spéciaux (naissance, décès, déménagement...). La réglementation applicable aux congés encadre l'ouverture des droits, le calcul des droits, la prise des congés, l'indemnisation des congés, les congés spéciaux...
Organisation des élections des délégués du personnel, le rôle des délégués du personnel dans l'entreprise
Ce dispositif permet aux employeurs de bénéficier d’une réduction dégressive des charges sociales relevant de l’URSSAF. Il a été reformé au 1er janvier 2015 pour instituer le principe du « zéro charge URSSAF » pour les salaires au niveau du SMIC.
