La nouvelle présentation du bulletin de paie

Le montant net social pour les salariés

Dispositif

Le montant net social est le revenu net obtenu après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il constitue une référence commune à tous les salariés, quel que soit leur statut, leur branche ou encore leur entreprise.

Ce montant doit être communiqué pour bénéficier de certains compléments de revenus, tels que la prime d’activité, ou de revenus de substitution, tel que le Revenu de Solidarité Active (RSA).

Le montant net social doit permettre aux salariés de retrouver facilement les ressources à déclarer à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour bénéficier de leurs droits, réduisant ainsi le risque d’erreur lors des déclarations de ressources.

Supports de communication

Pour faciliter l’information des salariés, des supports de communication ont été mis à la disposition des employeurs sur le site du ministère des Solidarités, en libre téléchargement (présentation du dispositif, modèle de courrier de présentation du montant net social à destination des salariés, brochure pédagogique et fiche pédagogique à destination des gestionnaires de paie) : https://solidarites.gouv.fr/le-montant-net-social

En outre, des informations nécessaires à la gestion des cas particuliers et à l’éventuel nouveau calcul du montant net social seront ultérieurement disponibles dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale.

Calendrier

Si depuis le 1er juillet 2023, le montant net social doit être progressivement inscrit sur les bulletins de paie de chaque salarié, les entreprises devront en outre le déclarer via la déclaration sociale nominative (DSN) via le bloc « Rémunération » S21.G00.51, à partir du 1er janvier 2024.

Ce montant donnera lieu à un contrôle de cohérence par l’URSSAF.

A noter que les employeurs pourront anticiper cette échéance en déclarant cette information dès le mois de juillet 2023.

Enfin, à compter du mois de mars 2024, chaque salarié aura la possibilité de vérifier son montant net social déclaré par son employeur sur son espace personnalisé du portail mesdroitssociaux.fr.

Vers une simplification du bulletin de paie

Modifications

L’arrêté du 31 janvier 2023 simplifie également le modèle officiel de bulletin de paie figurant à l’article 1er de l’arrêté du 25 février 2016 en procédant à différentes adaptations : 

• Les libellés du bulletin de paie seront plus lisibles et hiérarchisés,
• Les cotisations et contributions sociales obligatoires qui sont déduites de la rémunération brute seront isolées des cotisations à des régimes facultatifs, et des autres versements ou retenues, 
• L’harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions permettra une meilleure compréhension du montant net reçu par les salariés.

Ces évolutions s’inscrivent dans une démarche de simplification du bulletin de paie.

Certaines informations jugées superflues ou trop complexes seront ainsi supprimées, comme par exemple le montant total des allègements de cotisations payées par les employeurs.

Calendrier

Le nouveau modèle de bulletin de paie n’est cependant obligatoire que pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2025. Selon l’arrêté du 31 janvier 2023, un modèle temporaire de bulletin de paie intégrant seulement la mention du montant net social peut en effet être utilisé jusqu’à cette date.