La RSE ou Responsabilité Sociale des Entreprises désigne l'engagement volontaire des entreprises sur les aspects sociaux, environnementaux et économiques et éthiques de leurs activités. La RSE repose sur le principe selon lequel les entreprises ont la responsabilité de contribuer de manière positive au développement durable en prenant en compte les impacts de leurs décisions et de leurs actions sur les employés, les clients, les fournisseurs, les communautés locales et l'environnement. Les domaines d’action RSE peuvent inclure des pratiques éthiques visant à promouvoir le respect des droits de l’homme et la mise en place d’une politique de diversité et d’inclusion.
Le code du travail à L’article. L. 1132-1, définit la discrimination à l’embauche ainsi : "Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire […] en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail […] en raison de son état de santé ou de son handicap". Le non-respect de l’article susmentionné constitue un délit, qui expose son auteur à des sanctions pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, ou jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende si les faits ont été commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
La discrimination peut être directe, lorsqu’un candidat est traité de manière moins favorable, pour un motif discriminatoire, qu’un autre à situation égale. Elle peut également être indirecte, lorsqu’une pratique neutre en apparence, entraîne un désavantage pour certains en raison de motifs discriminatoires (exemple : exiger un diplôme d’une université français). Lutter contre la discrimination à l'embauche implique de traiter tous les candidats de manière équitable et de ne pas prendre de décisions basées sur des critères tels que l'âge, le sexe, la religion, l'origine ethnique, le handicap, l'orientation sexuelle, ou d'autres caractéristiques personnelles.
Les résultats du 14e Baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi réalisé par l’OIT (Organisation Internationale du Travail) en 2021 démontrent que 60% des jeunes ont déjà été confrontés à des propos stigmatisants ou des demandes discriminatoires lors d’un entretien.
Plus de 4 jeunes sur 10 n’ont rien dit à la suite des faits (principalement des femmes), 50% des victimes pensaient que cela n’aurait rien changé, 34% ne savaient pas quoi faire et 26% craignaient des représailles.
Les différentes formes de discrimination auxquelles les candidats peuvent être confrontés durant le processus de recrutement sont :
- L'origine ethnique ou la couleur de peau : De nombreux rapports ont mis en évidence le fait que les personnes issues de minorités ethniques peuvent être désavantagées dans leur recherche d'emploi, même lorsqu’elles possèdent les qualifications requises.
- La discrimination basée sur le genre : Des études ont montré que les femmes sont moins susceptibles d'être embauchées à des postes considérés comme masculins, et certaines demeurent confrontées à des écarts de salaire et à des perspectives de carrière limitées.
- L’âge : Les candidats plus jeunes peuvent être considérés comme plus dynamiques et adaptés aux nouvelles technologies. Les stéréotypes liés à l'âge limitent les opportunités d'emploi pour les travailleurs plus âgés au détriment des compétences rares acquises durant leurs expériences.
- Le handicap : Malgré les mesures de lutte contre la discrimination et l'obligation légale pour les employeurs de mettre en place des aménagements raisonnables, les candidats en situations de handicap sont encore confrontés à des barrières qui limitent leur accès à l'emploi.
- L'orientation sexuelle : Les candidats LGBTQ+ peuvent être confrontés à des préjugés et à des stéréotypes négatifs qui influencent les décisions des employeurs. Cela peut entraîner une exclusion injuste des opportunités d'emploi et un climat de travail peu inclusif.
L’ensemble des critères de discrimination est fixé par la loi.
Lorsqu’elles sont justifiées, les différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas une discrimination. L'accès à certains emplois peut être interdit aux personnes trop jeunes ou trop âgés, mais seulement pour protéger la santé des travailleurs. L'emploi de jeunes en dessous d'un certain âge peut également être interdit par la loi, comme le travail de nuit… La liste des travaux interdits aux salariés de moins de 18 ans est inscrite dans le Code du travail aux articles D. 4153-20 et suivants... Ces décisions doivent se baser sur des critères professionnels, au risque de s’exposer à des sanctions civiles et pénales.
- Les emplois dangereux ou exposant à des risques particuliers : La loi autorise certaines restrictions d'emploi pour les jeunes travailleurs afin de les protéger contre des conditions de travail inappropriées ou dangereuses. Des règles spécifiques s'appliquent aux travaux nocturnes, au travail en hauteur, à l'utilisation de certains équipements, etc.
- Dans certains secteurs, il peut exister des réglementations spécifiques en matière de retraite, avec des âges de départ obligatoires fixés par la loi. Lorsque l'aptitude physique est une exigence essentielle pour un emploi spécifique, des restrictions d'âge peuvent être justifiées si elles sont objectivement nécessaires et proportionnées à la nature de l'emploi.
En dehors des exceptions, la discrimination basée sur l'âge est généralement interdite en France, conformément à la loi.
La lutte contre la discrimination à l'embauche demeure un défi pour assurer une réelle égalité des chances sur le marché du travail en France, il est nécessaire de continuer à progresser.
Les informations demandées à un candidat lors d'un recrutement doivent uniquement permettre d'évaluer ses compétences.
Selon France Stratégie, une réduction des discriminations permettrait un gain de PIB compris entre 3.6 et 14 % ! Les entreprises qui favorisent la diversité et l'inclusion sont plus compétitives.
La diversité des points de vue, des compétences et des expériences peut stimuler l'innovation, la créativité et la résolution de problèmes peuvent impacter positivement la performance globale de l'entreprise, en plus d’éviter les litiges, amendes et sanctions pénales...
Toutes les entreprises gagneraient à inclure la lutte contre les discriminations dans leur politique RSE.
Promouvoir la diversité et l'inclusion au sein de votre entreprise contribue à la construction d'une société plus égalitaire.
