Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel.
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel.
Cela représente 30 jours ouvrables (cinq semaines) pour période de référence complète, se composant du congé principal de 24 jours ouvrables et des 6 jours ouvrables de la 5ème semaine.
Si le nombre de jours ouvrables de congés n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre supérieur.
Exemple: un salarié ayant travaillé pendant 11 mois aura droit à : 11x 2,5 j = 27,5 soit 28 jours ouvrables.
Si le congé principal de 24 jours ouvrables n'est pas pris en continu (principe du fractionnement) pendant la période légale qui va du 1er mai au 31 octobre, le salarié a droit à des jours de congés supplémentaires :
Avec l'accord individuel du salarié ou par convention collective ou accord collectif d'entreprise, l'employeur peut autoriser le fractionnement des congés en le subordonnant à une renonciation aux congés supplémentaires pour fractionnement.
Il n'y a pas de jour supplémentaire dû pour fractionnement de la 5e semaine.
Pour calculer les congés payés, on prend en compte un mois de travail.
Un mois de travail est équivalent à:
Ainsi, un salarié a droit à 30 jours ouvrables dès lors qu'il a travaillé 12 mois, 48 semaines (12* 4 semaines) ou 240 jours (répartition sur 5 jours) pendant la période de référence.
L'absence du salarié a pour effet d'entraîner une réduction de ses droits à congés proportionnelle à la durée de cette absence. Cependant, certaines périodes d'absence sont assimilées par la loi à du travail effectif.
Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, exceptés les dimanches et les jours fériés chômés dans l'entreprise.
Le second jour de repos hebdomadaire (lundi ou samedi) est considéré comme jour ouvrable, sauf s'il est le premier jour ouvrable suivant le départ en vacances, auquel cas il n'entre pas en compte pour calculer la durée du congé : celui-ci ne commence à courir que le jour où le travail aurait normalement repris.
Ex : congé du samedi au samedi : le 1er samedi n'est pas pris en compte.
Les jours ouvrés permettent de calculer le congé en jours normalement travaillés. L'équivalence est de cinq jours ouvrés pour six jours ouvrables.
Le congé annuel en jours ouvrés est donc de 25 jours.
Les salariés peuvent s'opposer à ce mode de décompte s'il leur est moins favorable que le calcul en jours ouvrables.
Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits à congés payés que les salariés à temps plein et le décompte de leurs congés s'effectue de façon identique.
Un jour férié chômé inclus dans une période de congés n'est pas pris en compte pour le calcul de la durée de ce congé (ex : le jeudi de l'Ascension).
Les salariés ont droit à des jours de congés payés par leur employeur. A côté de ces congés payés, il existe également d'autres types de congés liés à des événements spéciaux (naissance, décès, déménagement...). La réglementation applicable aux congés encadre l'ouverture des droits, le calcul des droits, la prise des congés, l'indemnisation des congés, les congés spéciaux...
