Le travail dissimulé : définition et risques pour l'employeur

Le travail dissimulé, une des facettes du travail illégal, consiste soit à cacher une activité économique (pas d'immatriculation de l'entreprise, pas de déclarations fiscales et sociales), soit à employer du personnel sans le déclarer, ce que l'on appelle communément le "travail au noir" (pas de déclaration préalable à l'embauche, absence de bulletins de salaire, déclarations partielles des heures effectuées, pas de déclaration à l'URSSAF...).

Ces infractions sont passibles d'amende, de peines de prison, de rappel de cotisations, et, le cas échéant, de dissolution de la personne morale, d'interdiction d'exercer, de remboursement des aides publiques reçues.

Le juge peut prononcer une peine complémentaire à la sanction pénale en inscrivant les entreprises condamnées pour travail illégal sur une « liste noire » accessible sur le site internet du ministère du travail pendant une durée pouvant aller jusqu’à 2 ans (en vertu décret pris le 21 octobre 2015 en application de la loi du 10 juillet 2014) 

Pour sensibiliser aux risques du travail dissimulé les employeurs, les travailleurs indépendants et les créateurs d'entreprise, l'URSSAF a publié en novembre 2013 un guide d'information "L'entreprise face au travail dissimulé".