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Lettre d'information mensuelle de la CCI Paris Ile-de-France consacrée à la gestion des ressources humaines : actualités, jurisprudence, fiches pratiques, outils, témoignages d'experts...
L’arrêt cardiaque est responsable de 50 000 décès chaque année. Face à ce constat, le législateur a fixé des règles en matière de formation et sensibilisation, car la France est en retard par rapport à ses voisins européens.
La méconnaissance des comportements qui sauvent (massage cardiaque, utilisation d'un défibrillateur) ainsi que la peur de ne pas les effectuer correctement empêchent de nombreux Français de porter secours spontanément à une personne en détresse.
Pour rattraper ce retard plusieurs mesures ont été prises : Le législateur a créé le statut de citoyen sauveteur : La loi octroie à quiconque porte assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril grave et imminent ce statut, ce qui lui garantit de ne pas être poursuivi en cas de préjudice non intentionnel causé à la victime. Le citoyen sauveteur est ainsi exonéré de toute responsabilité civile, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.
Des mesures sont déjà en place :
Un malaise chez un collaborateur est vite arrivé et les gestes de 1ers secours peuvent sauver des vies !
Les dispositifs mis en place :
Pour utiliser un défibrillateur, il suffit de suivre les instructions de la boîte vocale. Mais, il est tout de même nécessaire d’avoir une idée de la manière dont il faut l’utiliser. D’une part, pour éviter un état de panique et d’autre part pour permettre une rapidité et une efficacité dans les actions menées, une formation est nécessaire. 5 000 vies sont sauvées chaque année grâce à un défibrillateur.
Pour renforcer ces mesures et augmenter le nombre de français en capacité de réagir et réaliser ces gestes qui sauvent, le législateur a introduit une obligation en matière de formation aux gestes de 1ers secours et une meilleure sensibilisation aux gestes qui sauvent, à la charge de l’employeur.
Cette sensibilisation, sur une durée de 2 heures, en présentiel, doit permettre au salarié, avant son départ volontaire à la retraite, d'acquérir les compétences nécessaires pour :
Cette sensibilisation se déroule pendant l'horaire normal de travail et le temps qui y est consacré est considéré comme du temps de travail.
La formation peut être dispensée par :
S’agissant des salariés qui possèdent déjà ces compétences, l’employeur est tenu de les informer par tout moyen sur l’importance de maintenir à jour leurs compétences. Il s’agit des salariés qui possèdent un certificat ou une attestation, en cours de validité ou datant de moins de 10 ans. (Certificat de sauveteur-secouriste du travail (SST), certificat de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1), certificat de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1), attestation de sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS)...)
Une journée nationale de lutte contre l’arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent a également été instaurée.
Chaque année le Gouvernement doit établir un rapport au Parlement pour mesurer :
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L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Pour renforcer la prévention en santé au travail, la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 crée le passeport de prévention afin de mieux prévenir les risques en santé et sécurité au travail