Lettre d'information mensuelle de la CCI Paris Ile-de-France consacrée à la gestion des ressources humaines : actualités, jurisprudence, fiches pratiques, outils, témoignages d'experts...
Le mécénat de compétences : Qu’est-ce que c’est ?
Dans le contexte de crise sanitaire, les organisations du travail sont bousculées et doivent être repensées. Le mécénat de compétences est avant tout des aventures humaines et engagées.
Il n’y a pas d’âge pour s’engager : des stagiaires aux salariés en fin de carrière. Des missions qui peuvent aller de quelques jours à plusieurs années.
Les spécificités du mécénat de compétences
- Un engagement citoyen sur le temps de travail salarié et non sur le temps personnel
- Un engagement de l’entreprise encouragé par un système de défiscalisation
- Un apport de valeur concret, humain et structurant pour les structures bénéficiaires
Le mécénat de compétences est l’une des composantes du mécénat, dispositif permettant à une entreprise de verser un don, sous forme d'aide financière, matérielle, ou de compétences à un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général. En contrepartie de ce don, l’entreprise mécène peut bénéficier d'une réduction fiscale.
Le mécénat de compétences correspond à la mise à disposition de salariés sur le temps de travail au profit d’un projet d’intérêt général.
Cette mise à disposition peut prendre deux formes juridiques, celle d’une prestation de services ou celle d’un prêt de main-d’œuvre à titre gratuit.
Zoom sur la défiscalisation
L’article 238 bis du CGI prévoit que les versements effectués par les entreprises au titre du mécénat entraînent une réduction d’impôts égale à 60% de la somme versée dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes.
L'évaluation de la valeur du don ouvrant droit à la réduction d’impôt est égale au prix de revient de la prestation ou de la mise à disposition. L’évaluation est simple à établir puisqu'il s'agit du coût du salaire horaire brut auquel il faut ajouter les cotisations sociales multipliées par le nombre d’heures.
Le cadre juridique du mécénat de compétences
Le Mécénat de Compétences consiste à mettre à disposition des collaborateurs sur leur temps de travail, pour réaliser des actions d'intérêt général, en mobilisant ou non leurs compétences professionnelles.
Il est encadré par l’article L. 8241-2 du Code du travail relatif au prêt de main d’œuvre à but non lucratif.
Les avantages
Pour l’entreprise : le Mécénat de Compétences donne droit à une défiscalisation à hauteur de 60% du coût réel de la mise à disposition, soit le salaire incluant les charges sociales et patronales. Le montant défiscalisable est limité à 0,5% du chiffre d’affaires annuel hors taxe.
La loi n’impose aucun montant minimal de chiffre d’affaires ni de don. Cette souplesse permet à chaque entreprise, quelle que soit sa taille, de soutenir les projets qu’elle choisit et de profiter de l’avantage fiscal lié au mécénat.
Pour le salarié : le mécénat de compétence donne une garantie pour le salaire et les avantages sont maintenus :
Maintien de tous les droits et bénéfices liés au statut de salarié : Avancement, Mutuelle, CE, PEE, Cotisations …
Les structures bénéficiares
Les fondations ou associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général, exerçant leurs activités en France sont les bénéficiaires majoritaires du mécénat de compétences.
D’autres organismes sont également éligibles, comme les collectivités locales, les fonds de dotation, les sociétés ayant pour activité principale l'organisation d'expositions d'art contemporain, les établissements d'enseignement supérieur public ou privé agréés.
Les entreprises sociales, même sous statut ESUS, ou les coopératives ne sont pas éligibles au mécénat de compétences au sens strict du terme.
La mise à disposition de salariés dans une start-up sociale n’ouvre pas le droit à une défiscalisation.
Cependant, ces structures peuvent tout de même accueillir des salariés mis à disposition par les entreprises. En effet le décret n°2017-1879, qui s’inscrit dans le cadre des lois travail dites Macron, a adapté le prêt de main d'œuvre à destination des jeunes entreprises et des petites et moyennes entreprises.
On peut interpréter ce décret comme un élargissement du mécénat de compétences dans l’esprit, sans contreparties fiscales pour les entreprises mécènes.
Compétences professionnelles ou personnelles ?
Comme tout type de métier, les missions de mécénat de compétences font appel tant à des savoir-faire que des savoir-être.
Des salariés peuvent donc décider de se positionner sur des missions très proches de leurs compétences en entreprise ou au contraire de profiter de la mission pour développer de nouvelles expertises.
Les atouts du Mécénat de compétences
Pour l'entreprise
- Une réponse à la transformation du travail et des aspirations individuelles
- Un opportunité pour développer les talents (Agilité, Empathie, Adaptabilité…)
- Un levier pour fidéliser et diversifier les parcours de carrière
- Des liens renforcés avec les acteurs de l’impact social de son écosystème
Pour le collaborateur
- Une réponse à la quête de sens
- Une opportunité pour apprendre et développer ses compétences
- Un levier pour cultiver la fierté d’appartenance à son entreprise
- Un premier pas pour découvrir le monde de l’impact social
Pour l'association
- Un accès à des compétences pour démultiplier son impact
- Un levier pour apprendre de l’extérieur et devenir plus performant
- La meilleure façon de renforcer ses liens avec le monde de l’entreprise dans un contexte de diminution de subventions
Newsletter
Le mécénat de compétences est un don en nature. Il s’agit pour une entreprise de mettre des collaborateurs à disposition d’un organisme d’intérêt général, qui vont mobiliser pendant un temps leurs compétences ou leur force de travail.
Vous menez des actions en faveur de l'inclusion par l'emploi au sein de votre entreprise ? Vous souhaitez faire partie d'un réseau d'entreprises engagées et valoriser vos démarches ? Rejoignez le club des entreprises inclusives.