Le titre-restaurant présente des avantages tant pour l’entreprise que pour le salarié :
- pour l’entreprise : il permet de prendre en charge la restauration des salariés par le biais d’un dispositif fiscalement et socialement attractif ;
- le salarié peut ainsi disposer d'un complément de salaire non-imposé lui permettant de financer ses repas grâce à une participation de son entreprise.
La mise en place des titres-restaurant se fait par décision unilatérale de l'employeur. Le CSE peut décider toutefois de contribuer à l'achat de titres restaurant par l'employeur, voire d'en fournir aux salariés en lieu et place de l'employeur.
Leur acquisition est cofinancée par l’employeur et ou le CSE et par le salarié. L’employeur et ou le CSE prend à sa charge de 50% à 60% de la valeur des titres.
Le coût annuel des titres-restaurant pour l'entreprise dépend du choix effectué lors de leur mise en place. Il est donc indispensable de déterminer un budget avant d'entamer les différentes démarches.
L'employeur doit choisir la valeur faciale du titre-restaurant (la valeur réelle qu'aura le titre-restaurant pour les salariés). Cette valeur est financée en partie par l'entreprise et en partie par le salarié. Elle ne constitue donc pas le coût réel du titre-restaurant pour l'entreprise, puisque le salarié en supporte une partie aussi.
L'employeur ne doit financer le titre restaurant que pour une partie de sa valeur nominale. L'autre partie doit être financée par le salarié. Pour être exonérée de charges sociales, la contribution de l'employeur doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur marchande du titre-restaurant, dans la limite de 5,69 € pour l'année 2022, plafond augmenté à 5,92 € pour les titres émis du 1er septembre au 31 décembre 2022 en application de la loi de finances rectificative n°2022-1157 du 16 août 2022.
Attention : Si l’une de ces limites est dépassée, seule la partie excédentaire est réintégrée dans l’assiette des cotisations (sauf mauvaise foi ou agissements répétés). Sachant que selon l’URSSAF lorsque le CSE participe au financement des titres restaurant, il faut cumuler les deux participations (employeur et CSE) pour apprécier ces limites d’exonération.
NB : Lorsque cette part est financée, en partie ou en totalité, par le CSE, cela doit obligatoirement se faire sur le budget des activités sociales et culturelles.
Le budget final de l’entreprise correspond à :
coût d'un titre-restaurant pour l'entreprise (part patronale) x nb de salariés x nb de jours de travail
Pour le salarié, cette participation est également exonérée d'impôt sur le revenu.
Il existe aujourd'hui 10 fournisseurs agréés de titres-restaurant :
Les titres peuvent être sous format papier ou électronique :
- soit des tickets papier (plusieurs ou un chéquier) ;
- soit une carte à puce prépayée et rechargeable fonctionnant comme une carte de crédit utilisable chez les commerçants dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires ;
- soit via une application sur le téléphone mobile.
- Les salariés à temps plein ou temps partiel
- Les salariés intérimaires, les alternants
- Les stagiaires
Le salarié n’est pas obligé d’accepter les titres-restaurant (sauf obligation par accord collectif), il devra alors en informer son employeur.
Selon l'URSSAF, le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et avantages que les autres salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise.
Ainsi, si les salariés de l’entreprise bénéficient des titres-restaurants, il en est de même pour les télétravailleurs à domicile. Ils ont donc droit aux titres-restaurant si leur employeur a mis en place ce dispositif. Ils peuvent bénéficier des tickets restaurant pour chaque jour travaillé, dès lors que leur journée de travail est entrecoupée d’une pause réservée à la prise d’un repas.
Pour justifier l’octroi de titres restaurant aux salariés en télétravail, les modalités d’application du télétravail doivent être spécifiées dans l’accord ou la charte de l’entreprise.
Les titres-restaurant sont personnels, seule la personne bénéficiaire peut en faire usage.
Les titres-restaurant sont attribués à hauteur d'un titre par jour travaillé et par repas compris dans l’horaire de travail journalier.
Les titres restaurant dématérialisés peuvent être utilisés tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés (sauf décision de l’employeur si le salarié travaille ces jours-là). En cas d'utilisation de la carte en dehors des jours autorisés, le paiement est automatiquement bloqué.
- un repas au restaurant,
- des préparations alimentaires directement consommables, notamment des produits laitiers, dans les commerces assimilés aux restaurants (charcuteries, traiteurs, boulangeries...),
- des fruits et légumes (directement ou non consommables) dans des commerces de détail.
Dans les grandes et moyennes surfaces pour des aliments immédiatement consommables ou qui serviront à la préparation du repas du salarié :
- sandwichs,
- plats cuisinés frais, surgelés ou en conserve,
- salades préparées ou composées.
En application de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, les titres-restaurant peuvent, jusqu’au 31 décembre 2023, être utilisés pour tous les produits alimentaires, directement consommables ou non.
Attention : Le restaurateur ou le commerçant n'est pas obligé d'accepter les titres-restaurant.
Les titres-restaurant sont utilisables dans la limite de 19 € par jour (38 € pendant la crise sanitaire valable jusqu’au 30 juin 2022).
D’après une annonce du Ministre de l’économie du 22 juillet 2022, le plafond des titres-restaurant sera prochainement rehaussé à 25 € par jour.
En cas de paiement par carte ou sur une application sur smartphone, le salarié est débité de la somme exacte à payer.
En cas de paiement avec des titres papier, le commerçant n'a pas à rendre la monnaie.
Les titres-restaurant ne sont utilisables que dans le département où les salariés travaillent et dans les départements limitrophes (sauf décision contraire de l’employeur si des déplacements professionnels sont effectués hors de ces départements).
Les titres-restaurant sont utilisables pendant l'année civile de leur émission et les mois de janvier et février de l'année suivante.
Si le salarié ne les a pas utilisés, il doit les rendre à son employeur dans les 15 jours suivant la fin de sa période de validité. Il obtiendra gratuitement en échange un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure (R3262-5 du code du travail). Si le salarié quitte l’entreprise, l’employeur lui rembourse le montant de sa participation à l’achat de ces titres à la date de son départ (R.3262-11 du code du travail).
