Ce programme de formation vise à aider les petites entreprises à comprendre les enjeux, les obligations et les étapes nécessaires pour instaurer un CSE efficace et conforme à la réglementation.
Votre besoin
Vous souhaitez mettre en place un CSE ?
Objectifs
Les objectifs de la formation- Comprendre le rôle et les responsabilités du CSE.
- Connaître les obligations légales de l’employeur et des élus.
- Savoir organiser les élections du CSE.
- Mettre en place la premiére réunion du CSE
À l’issue de la formation, les participants seront capables de comprendre les enjeux et d’appliquer les obligations et les étapes nécessaires pour instaurer un CSE efficace et conforme à la réglementation et de pouvoir mettre en place la 1ére réunion du CSE.
Programme
Introduction :- Comprendre le contexte des instances représentatives du personnel et l’historique
- Savoir différencier les différentes instances représentatives du personnel
- Les différents types de CSE et leurs attributions / leurs moyens
- Les seuils d’effectifs
- Le calcul des effectifs
Partie 2 : l’organisation des élections professionnelles
- L’information du personnel et des syndicats
- La négociation et la conclusion du protocole d’accord préélectoral
- Le déroulement des élections
Partie 3 : le contentieux électoral
- Le juge compétent
- Les différents risques contentieux – les délais
Partie 4 : la première réunion du CSE
- La convocation et les délais
- La constitution du bureau
- Les points à aborder
- Le procès-verbal de la réunion
Méthodes pédagogiques et évaluations
Moyens pédagogiques
Une pédagogie active pour favoriser l'acquisition des compétences avec alternance d'apports théoriques et pratiques, échanges entre participants et avec le formateur, étude de cas et exemples de documents.
Le support pédagogique est mis à la disposition des apprenants.
Évaluation de la formation
Pour assurer un suivi individuel 3 types d’évaluations est mis en place :
- Évaluation préformation : l'apprenant complète un questionnaire pour permettre de mieux comprendre ses attentes et s'auto-évalue par rapport aux objectifs de la formation
- Évaluations des acquis en fin de formation. Le quizz (papier ou en ligne) cible les connaissances abordées pendant la session de formation
- Évaluation de la satisfaction. Chaque stagiaire est invité à répondre au questionnaire à chaud (en sortie de formation) et à froid (30 jours après la formation).
Validation de la formation
Chaque formation fera l'objet d'une évaluation des compétences en fin de formation, donnant lieu à la délivrance d'un certificat de réalisation par la CCI Paris.
