L’alternance désigne un système de formation qui permet d’obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle en alternant périodes de travail en entreprise et périodes d’enseignement général, technologique ou professionnel.
Il existe 2 types de contrat de travail en alternance :
- le contrat d’apprentissage ;
- le contrat de professionnalisation.
Ils s’adressent à des jeunes de moins de 30 ans (contrat d’apprentissage) moins de 26 ans (contrat de professionnalisation) mais aussi à un public de demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus (contrat de professionnalisation).
Le recrutement en alternance est un véritable outil de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). C’est en effet, une méthode qui permet certes de répondre à un besoin présent mais également d’anticiper et donner le temps à l’entreprise de préparer une embauche à terme.
Pendant la durée de l’alternance, qui peut varier entre un et trois ans selon la formation préparée, l’employeur évalue sur le terrain son futur collaborateur en vue d’une éventuelle embauche en CDI. Le recrutement d’un alternant est un investissement pour l’entreprise. Une solution à prendre en compte notamment pour les postes sur lesquels des difficultés de recrutement sont rencontrées.
Aider les jeunes à s’insérer dans la vie professionnelle est un vrai enjeu aujourd’hui au regard des problématiques d’emploi : quatre apprentis sur cinq trouvent un emploi à l’issue de leur contrat. L’embauche d’alternants permet de former la personne aux méthodes de travail de l’entreprise, de lui apprendre un métier et de l’intégrer à la vie et à la culture de celle-ci. Pour les jeunes, les contrats en alternance sont des expériences irremplaçables, enrichissantes et valorisées sur un CV. Ils leur permettent de se constituer leur première expérience professionnelle fortement prisée des futurs employeurs lors de leur recherche d’emploi.
Autre contrepartie très positive de l’investissement en temps passé pour former le jeune, l’alternance est également une solution pour impulser un nouveau dynamisme dans les équipes. Les recrutés apportent un regard extérieur sur le travail, transmettent des connaissances récentes et des méthodes ou techniques apprises dans leur école.
C’est une solution de recrutement adaptée aux budgets des entreprises notamment des TPE de par les aides et exonérations de charge qui leur sont accordées.
La rémunération est déterminée en pourcentage du SMIC selon l’âge de l’apprenti et l’année de contrat (de 27 à 100%).
Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations patronales depuis le 1er janvier 2019 et également d’une exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé limitée à 79% du Smic.
L’entreprise bénéficie également d’une aide financière exceptionnelle versée au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage par l'Etat aux employeurs pour l’embauche d’un apprenti entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 préparant un diplôme du cap au master 2 (niveau 7) d’un montant de 5.000 € (apprenti mineur) ou de 8.000 € (apprenti majeur) et d'un montant de 6.000 euros pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
L’entreprise peut bénéficier sous certaines conditions d’une aide unique.
La rémunération est déterminée en pourcentage du SMIC selon l’âge et le niveau de formation pour les jeunes de moins de 26 ans (de 55 à 80%).
Les entreprises ont droit à un allègement de cotisations patronales sur les bas et les moyens salaires, et d’aides financières pour les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans et de plus de 45 ans.
Comme pour l’apprentissage, l’entreprise bénéficie d’une aide financière exceptionnelle versée au titre de la première année d'exécution du contrat de professionnalisation par l'Etat aux employeurs pour l’embauche d’un alternant de moins de 30 ans entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 préparant un diplôme du cap au master 2 (niveau 7) d’un montant de 5.000 € (mineur) ou de 8.000 € (majeur) et d'un montant de 6.000 euros pour les contrats conclus entre le 1er janvier au 31 décembre 2023.
- Remplir le formulaire de contrat d’apprentissage
- Transmettre le contrat d’apprentissage à l’opérateur de compétences (OPCO) dont vous relevez et non plus à la CCI ou chambre des métiers, au plus tard dans les 5 jours suivant le début d’exécution du contrat avec la convention de formation.
- A réception du contrat l’OPCO vérifie que les conditions d’éligibilité des formations, d’âge de l’apprenti, de qualité du maître d’apprentissage et de rémunération sont satisfaites et se prononce sur la prise en charge financière dans un délai de 20 jours à compter de la réception des documents. Son silence vaut refus de la prise en charge.
- L’OPCO dépose le contrat par voie dématérialisée auprès de la Direccte et l’informe le cas échéant de sa décision et de son motif de refus.
Le contrat doit être établi par écrit établi à l’aide d’un modèle type cerfa (Formulaire EJ20). L’employeur doit le déposer auprès de son Opérateur de compétences (OPCO), au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat. L’OPCO transmet la copie du contrat à la Direccte.
A savoir : l'OPCO se prononce dans un délai de 20 jours à compter de la réception du contrat sur la prise en charge financière et notifie sa décision à l'employeur au moyen du service dématérialisé. A défaut d'une décision de l'OPCO dans ce délai, la prise en charge est réputée acceptée et le contrat est réputé déposé.