Lettre d'information mensuelle de la CCI Paris Ile-de-France consacrée à la gestion des ressources humaines : actualités, jurisprudence, fiches pratiques, outils, témoignages d'experts...
Recruter une personne en situation de handicap : L'aide exceptionnelle
Actualité
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a décidé de créer une aide à l’embauche visant à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge (Décret- n° 2020-1223 du 6 octobre 2020).
L’aide vise les embauches nouvelles : le renouvellement d’un contrat débuté avant le 1er septembre 2020 n’ouvre pas droit à l’aide.
L'aide à l’embauche d'un travailleur handicapé 4 000 €
Quel salarié ? |
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Situation du salarié |
Le salarié doit être titulaire de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) |
Âge du salarié |
Pas de limite d’âge |
Quel contrat ? |
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Période du début d’exécution du contrat |
Entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 |
Type de contrat |
En CDI ou CDD d’au moins de 3 mois (pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le SMIC) |
Quel employeur salarié ? |
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Type d’employeur |
Toutes les entreprises et associations (fonctions publiques exclues) |
Modalités de versement de l’aide |
L’aide est versée trimestriellement : 1 000 € maxi/trimestre dans la limite d’un an (aide proratisée en fonction de la quotité de travail et de la durée du contrat) |
Quelle demande ? |
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Comment faire la demande |
Faire la demande d’aide à l’ASP via la plateforme téléservice Sylaé à partir du 4 janvier 2021 |
Justificatif à fournir lors du dépôt |
L’employeur devra fournir la copie du contrat de travail, la copie de la pièce d’identité de son représentant et l’attestation justifiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. À l’échéance de chaque trimestre, l’employeur devra fournir une attestation de présence du salarié pour permettre le versement de l’aide. |
Délai de dépôt de la demande |
6 mois à compter de la date d’embauche |
Quelles sont les caractéristiques de l'aide ? |
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Renouvellement de l’aide |
Si l’employeur conclut avec le salarié en CDI ou CDD d’au moins 3 mois avant le 31 décembre 2021 |
Cumuls d’aides |
Non cumulable avec une autre aide de l’Etat liée à l’insertion du salarié concerné Cumulables avec les aides de l’Agefiph, les aides attribuées par une collectivité, les aides Pôle emploi (AFPR ou autre), les réductions générales de cotisations patronales |
Mis à jour le 05/07/2021
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Dans le cadre du plan #1jeune1solution, une nouvelle aide au recrutement a été créée, le "CIE JEUNE" pour les employeurs du secteur marchand.