Lettre d'information mensuelle de la CCI Paris Ile-de-France consacrée à la gestion des ressources humaines : actualités, jurisprudence, fiches pratiques, outils, témoignages d'experts...
La fin de l’année rime généralement avec « bilan » : avez-vous pensé à vos ressources humaines ? Exercice incontournable dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le bilan social est présenté au Comité Social et Economique (CSE) chaque année par l’employeur (articles L. 2312-28 à L. 2312-35 du Code du travail).
Depuis le 1er janvier 2018, on note deux changements majeurs : il n’existe plus de délai particulier pour l’établir et ses données doivent être intégrées à la BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales). Pour les entreprises non assujetties à cette obligation légale, le bilan social demeure un outil de pilotage incontournable. Comment s’en inspirer ?
Les indicateurs du bilan social
Le bilan social est un document qui synthétise plusieurs volets des ressources humaines, à travers divers indicateurs : emploi, formation, rémunérations, conditions de santé et sécurité, etc. Lorsque cet exercice n’est pas une obligation pour l’entreprise, quel est son intérêt ? Les indicateurs RH permettent d’obtenir un état des lieux de la gestion des ressources humaines. En fonction, cela pourra motiver des actions de correction ou bien mettre en lumière de bonnes pratiques.
Quels indicateurs choisir ?
Nous vous conseillons de suivre un à deux indicateurs par volet RH, par exemple :
- Emploi
- Délai de recrutement : intervalle entre la publication de l’annonce et l’intégration du candidat sélectionné
- Turn over : rapport entre le taux d’entrée et de sortie de l’entreprise
- Formation
- Coût total de la formation
- Nombre d’heures de formation par salarié et au total
- Rémunération
- Evolution de la masse salariale
- Coût des heures supplémentaires
- Conditions de santé et sécurité
- Total des jours d’arrêt de travail
- Nombre d’accidents du travail
En fonction de l’orientation stratégique de l’entreprise ou bien de l’existence d’un risque précis, on pourra sélectionner davantage d’indicateurs sur certains volets. Par exemple, une société qui possède une unité de production pourra s’intéresser plus particulièrement au volet conditions de santé et sécurité afin d’en obtenir une vue précise.
Par ailleurs, il faut garder à l’esprit que les données chiffrées s’expliquent et sont pondérées par le contexte dans lesquelles elles sont obtenues. Autre exemple : un délai de recrutement élevé pourra être expliqué par une pénurie de talents dans un contexte de forte demande. Afin de le réduire, l’entreprise pourra décider d’investir dans le développement de sa marque employeur, ou bien de faire appel à un recruteur indépendant.
Toute société qui accueille des salariés peut suivre quelques indicateurs RH par an, afin d’évaluer la situation de l’entreprise et aider à la prise de décision.
Petites entreprises, vous devez organiser les élections du Comité Social Economique (CSE), l’instance de représentation du personnel, quand votre effectif est de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Mais comment s’y prendre, que faire s’il n’y a pas de candidat ?
Depuis le 1er janvier 2018, les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont fusionné en une instance unique : le comité social économique (CSE).
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Economique (CSE) n’est pas doté de personnalité juridique.
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le Comité Social Economique (CSE) est doté d’une personnalité juridique.