Lettre d'information mensuelle de la CCI Paris Ile-de-France consacrée à la gestion des ressources humaines : actualités, jurisprudence, fiches pratiques, outils, témoignages d'experts...
Simplifiez vos déclarations sociales avec Tese, service de l’URSSAF
La gestion du volet social peut s’avérer être un véritable casse-tête lorsqu’on dirige une entreprise. Les services de l’URSSAF ont créé le Tese : Titre emploi service entreprise. Cet outil gratuit simplifie les formalités sociales liées à l’emploi de salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage, …).
Vous pouvez activer le service Tese pour un salarié déjà embauché ou un nouvel entrant. En revanche, une fois le service Tese activé, il faudra l’utiliser pour la gestion de l’ensemble de vos salariés.
Eligibilité des entreprises et des contrats
Attention, toutes les entreprises ne sont pas éligibles (régimes spéciaux, régime agricole, etc.), et certains contrats spécifiques ne peuvent pas être pris en charge (stage, service civique, contrat intermittent, etc.).
Une seule déclaration pour la création du contrat de travail et le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Avec le service Tese, un seul formulaire suffit pour effectuer votre DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche) et obtenir le contrat de travail du salarié. En outre, il suffit d’une seule déclaration en ligne pour :
- les organismes de protection sociale gérant des régimes collectifs et obligatoires : Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance, caisse de congés payés pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou caisse interprofessionnelle de congés-payés, notamment pour les secteurs transport, manutention, nettoyage industrie ;
- gérer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ;
Un seul règlement des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu
Enfin, vous n’aurez qu’un seul règlement à effectuer pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues et pour l'impôt sur le revenu prélevé à la source si vos salariés sont imposables. En outre, les éléments saisis dans le volet social pour le calcul des cotisations et de l'impôt sur le revenu (si votre salarié est imposable) vous permettent d'imprimer dès le lendemain le bulletin de paie.
Le service Tese simplifie les démarches
En résumé, adhérer au service Tese vous permet de simplifier :
- La création du contrat de travail
- Les déclarations sociales
- L’édition du bulletin de paie
- Le paiement des cotisations
- Les déclarations annuelles
Les charges sociales représentent un coût pour l'employeur.
Un tableau reprend les taux de l'ensemble des contributions, cotisations et taxes sur salaire pour l'année 2024 et indique, pour chacune d'elle, l'organisme de recouvrement.