Toutes les clés pour accueillir un stagiaire en toute sérénité

Un stagiaire pour quoi faire ?

Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel de l'étudiant, qui ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement (De 2 à 6 mois avec une présence à temps plein).

Un but pédagogique uniquement : le stagiaire est là pour apprendre, pas pour remplacer un salarié, il n’est pas une main d’œuvre gratuite. Il n'y a donc pas :

• d’obligation de production (même s’il exécute des tâches à caractère professionnel)
• de tâches régulières correspondantes aux motifs d’un CDD
• de tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité

Les missions qui lui sont confiées doivent être conformes au projet pédagogique de son établissement d'enseignement

Combien de stagiaires peut-on accueillir ?

Il n'est pas possible d'accueillir plus de 3 stagiaires en même temps dans une entreprise de moins de 20 salariés.

Dans une entreprise plus importante : le nombre de stagiaires au cours de la même semaine ne peut excéder 15 % de l’effectif.

Le stagiaire doit être encadré par un tuteur désigné par l'entreprise. Un tuteur ne peut pas encadrer plus de 3 stagiaire à la fois.

Comment matérialiser ce stage ?

Le stagiaire ne dispose pas d'un contrat de travail, mais obligatoirement d'une convention de stage.

Il n'est pas nécessaire d'effectuer une DPAE mais une inscription au registre unique du personnel est obligatoire.

La convention de stage doit préciser :

• Les différentes parties : stagiaire, organisme d’accueil (entreprise ou association ou organisme public), l’établissement d’enseignement, l’enseignant référent, le tuteur de stage de l’organisme d’accueil
• L’intitulé complet du cursus et le volume horaire
• Les dates de début et de fin et durée hebdomadaire maximum de présence du stagiaire
• Les compétences professionnelles liées à la formation du stagiaire
• Les conditions d’autorisation d’absence /notamment si le stage dure plus de 2 mois : droit à congés
• Le montant de la gratification et conditions de versement
• Les avantages : tickets restaurant, remboursement de frais ….
• Le régime de protection sociale en cas d’accident du travail
• Le régime de sécurité sociale : le stagiaire conserve son statut d’étudiant pendant le stage
• Les modalités de suspension/ de résiliation de la convention
• Les conditions de délivrance de l’attestation de stage (mentionnant la durée totale du stage et le montant de la gratification versée)
• les règles de discipline de l’entreprise applicables aux stagiaires

Dans quel cas faut-il rémunérer un stagiaire et à quel montant minimal?

Une gratification obligatoire au-delà de 2 mois consécutifs.

Le montant minimal est de 4, 35 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. La gratification est versée à la fin de chaque mois et exonérée de charges sociales pour le stagiaire si elle est au minimum.

Attention ! votre convention collective peut prévoir une gratification supérieure. Faire la simulation sur service-public.fr.

Peut-on rompre un stage avant sa fin ?

Il est possible de rompre le stage, à l’initiative de l’entreprise ou du stagiaire (se reporter à la convention, si une clause de résiliation ou d’interruption définitive est prévue) :

• En cas de manquement aux obligations du stagiaire prévues dans la convention.
• Selon les motifs prévus par le code de l’éducation : par exemple lors de la signature d’un CDI ou la réussite d’un examen d’entrée au sein d’une formation
• A l’amiable : accord entre le stagiaire et l’entreprise d’accueil : en pratique pour réalisation fréquente d’heures supplémentaires non prévues dans la convention, les missions confiées différentes de celles convenues contractuellement. Cette résiliation à l’amiable doit être formulée par écrit et envoyée à l’établissement d’enseignement.

Quelle suite à la fin du stage ?

L’entreprise remet l’attestation de stage et l’élève peut évaluer la qualité du stage.

A l’issue du stage, si le stagiaire est embauché, son temps de présence pendant le stage réduit d’autant la période d’essai, et son ancienneté est reprise.

Après un stage de 6 mois, l’organisme doit attendre 2 mois avant d’accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste.

Quel âge peut avoir le stagiaire ?

L’âge minimum est de 14 ans, l’âge maximum correspond à la fin d’études, dérogations possibles (insertion).

Quelle est la durée du stage ?

En 3^ème : La séquence d'observation est obligatoire pour un élève de 3e (stage de 3e). Sa durée maximum est d'1 semaine. Elle permet de préparer un projet d'orientation. Une Convention d'accueil obligatoire est signée. Gratification possible. L’établissement scolaire peut demander la rédaction d’un rapport de stage.

En 2^de : Nouveauté de cette année 2024 : les élèves de seconde générale et technologique doivent accomplir un stage de 15 jours, du 17 au 28 juin 2024. Chaque lycéen pourra ainsi approfondir sa découverte des métiers et préparer ses choix d’orientation. Une convention sera nécessairement établie.

Diplômes technologique ou professionnel (CAP, BEP, ou seconde pro) : la période de formation en milieu professionnel obligatoire, pour acquérir des savoir-faire. Le stagiaire peut utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul. La durée dépend du diplôme (entre 12 et 16 semaines pour le CAP par ex). Gratification possible et allocation de stage. La signature d’une convention d’accueil est obligatoire, ainsi qu’une visite médicale si accès aux machines.