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Virement SEPA pour le paiement des cotisations et contributions sociales

Au 1er octobre 2015, les entreprises devront avoir abandonné le téléréglement des cotisations et contributions sociales pour le paiement par prélévement SEPA

Cette nouvelle norme européenne remplace le télérèglement. Toutefois les modalités de paiement restent identiques. 

  • Si vous êtes déjà adhérent au télérèglement, : vous n’avez aucune démarche à effectuer concernant le transfert de vos coordonnées pour utiliser le prélèvement Sepa interentreprises. Votre Urssaf se charge de réaliser ces formalités. 
     
  • Si vous êtes un nouvel adhérent ou que vous souhaitez modifier vos coordonnées bancaires : vous devez compléter et valider le mandat Sepa interentreprises puis l’adresser uniquement à votre banque. Ce mandat est disponible via la rubrique Gérer mon abonnement/Mes moyens de paiement sur le site de l'URSSAF.

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