Auto-entrepreneurs, TPE et PME, vous voulez rouler plus propre ? Retrouvez les aides financières destinées aux entreprises franciliennes
Assurez-vous de bien lire les conditions d’éligibilité de chacun des dispositifs ou contactez votre CCI pour plus d’informations.
Les aides d'Etat sont cumulables avec les aides de la Ville de Paris et de la Région Ile-de-France, mais ces deux dernières ne sont pas cumulables entre elles.
Les aides de la Région Ile-de-France
Au 1er décembre 2024, les aides aux véhicules propres ont évolué. En effet, la région Ile-de-France a annoncé la fin de son programme de subventions pour les véhicules propres, y compris ceux fonctionnant à l’hydrogène.
Pour être éligibles, les dossiers devront respecter chacun des critères suivants :
Les véhicules ont été commandés avant le 1er décembre 2024, le bon de commande faisant foi
La facture acquittée doit être datée au plus tard du 1er mars 2025
Les dossiers complets doivent être transmis via mesdemarches.iledefrance.fr au plus tard le 1er mars 2025.
Quels types de véhicules sont concernés par les aides de la Région Ile-de-France ?
Les aides versées par la Région Ile-de-France concernent l'achat de véhicules :
électriques,
à hydrogène,
au gaz naturel.
Quelles entreprises sont concernées par les aides de la Région Ile-de-France ?
Les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :
Leur effectif ne doit pas dépasser 50 salariés
Leur siège doit être en Île-de-France
Quel est le montant de l'aide de la Région Ile-de-France ?
Pour les motorisations électriques :
1 500 € pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles
6 000 € pour les voitures, camionnettes, véhicules spécialisés, inférieurs à 3,5 tonnes
9 000 € pour les camions et tracteurs routiers, de plus de 3,5 tonnes
Pour les motorisations au gaz naturel :
9 000 € pour les camions et tracteurs routiers, supérieurs ou égal à 3,5 tonnes
Pour les motorisations au gaz Hydrogène :
15 000 € pour les voitures, véhicules spécialisés, inférieurs à 3,5 tonnes
30 000 € pour les camionnettes, camions et tracteurs routiers
La location, ainsi que les véhicules d'occasion achetés auprès de particuliers, ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Le cumul d'aides publiques (Etat + Région) est plafonné à 50% du prix d'achat du véhicule TTC. La subvention de la Région s'ajustera pour respecter le plafond.
En plus de l’instauration d’un critère d’éligibilité sur la production écologique du véhicule, les aides ont évolué au 1er janvier 2024 :
- Augmentation du nombre de véhicules aidés pour chaque entreprise, notamment pour les camionnettes : 10 camionnettes bénéficiaires au lieu de 5 auparavant
- Augmentation du montant de l’aide pour les véhicules hydrogène : 15 000 euros pour les voitures de moins de 3,5 tonnes et 30 000 euros pour les utilitaires et poids lourds supérieur ou égal à 3,5 tonnes.
Jusqu’à 15 000€ pour les petites entreprises de 10 salariés ou moins achetant un camion-magasin électrique ou hydrogène, dans le but de créer une activité de commerce ou artisanat ambulant dans des communes rurales d’Île-de-France.
Par ailleurs, les véhicules doivent être commandés avant le 1er décembre 2024, avec une facture acquittée datée au plus tard du 1er mars 2025 et les dossiers doivent être complets et soumis via la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr avant le 1er mars 2025.
Là encore, le cumul d’aides publiques (État + Région) est plafonné à 50% du prix d’achat du véhicule TTC.
Les aides de la Ville de Paris
Elles sont destinées aux auto-entrepreneurs, TPE et PME jusqu’à 50 salariés immatriculées sur Paris. Les aides de la Région Ile-de-France ne sont plus disponibles mais celles de Paris restent toujours actives.
Quel est le montant de l'aide de la Ville de Paris ?
Pour les deux-roues :
Jusqu’à 1 200 € pour l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique neuf ou reconditionné.
Pour les véhicules légers :
Jusqu’à 6 000 € pour un véhicule utilitaire léger électrique, hydrogène inférieur à 3,5 tonnes neuf ou d'occasion.
Pour les véhicules lourds :
Jusqu’à 9 000 € pour un poids lourd électrique, hydrogène ou GNV supérieur à 3,5 tonnes.
Le bonus et la prime à la conversion écologique de l'Etat
Le bonus écologique est une aide pour l'achat d'un véhicule électrique, hydrogène neuf.
Le décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 supprime à compter du 2 décembre 2024 :
le bonus écologique pour les camionnettes neuves pour les entreprises
le bonus écologique pour les deux-trois roues et quadricycles motorisés ainsi que pour les cycles
la prime à la conversion pour tous les véhicules.
Le dispositif TREMPLIN de l'ADEME pour les PME en Ile-de-France
Attention, l'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.
Des actions liées à la mobilité peuvent être financées sur le périmètre du Plan de Protection de l’Atmosphère en Ile de France dans le cadre du volet mobilité du dispositif Tremplin de l'ADEME. Le cumul d’aides publiques (État, Région, Ville de Paris, ADEME,...) reste plafonné à 50% du prix d’achat du véhicule TTC :
5 000 € pour le remplacement d'un véhicule thermique par une fourgonnette neuve électrique
9 000 € pour le remplacement d'un véhicule thermique par un fourgon neuf électrique
15 000 € pour le remplacement d'un véhicule thermique par un camion neuf électrique dont le PTAC est inférieur à 7,5 tonnes
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