Comment réduire votre empreinte carbone ?
Fiche pratique

Les changements climatiques et leurs impacts, immédiats et potentiels, sur la planète sont devenus un sujet de préoccupation majeur, partout dans le monde. Les émissions de gaz à effet de serre, au premier rang desquels le CO2, en sont la principale cause car elles conduisent à une élévation de la température mondiale.

Pour faire face à cet enjeu, en 2015 est signé l’Accord de Paris sur le climat par plus de 190 pays avec pour objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C d’ici la fin du siècle. Pour ce faire, les Etats membres de l’Union européenne ont pour ambition de réduire leurs émissions de 55% en 2030 par rapport à 1990.

La France pour sa part s’est fixée un objectif de réduction de 40% de ses émissions d’ici 2030 et de neutralité carbone d’ici 2050.

Qu’est-ce que la neutralité carbone ?

La neutralité carbone, ou "zéro émissions nettes" (ZEN), consiste à ne pas émettre plus de CO2 que l’on ne peut en absorber.

Il s’agit d’une situation d’équilibre entre les émissions de CO2 causées par les activités humaines et l'élimination du CO2 de l'atmosphère par les écosystèmes anthropiques, c'est-à-dire les milieux naturels gérés par l'homme (forêt, sols agricoles, etc) et certains procédés industriels (capture et stockage ou réutilisation du carbone).

La France a ainsi adopté le 8 novembre 2019 la loi Énergie-Climat qui dit que "toutes les émissions d’origine humaine devront être compensées par des puits de carbone sur notre territoire : forêts et sols principalement".

Pour atteindre des émissions nettes nulles, il est nécessaire :

  1. dans un premier temps de réduire de manière conséquente ses émissions de CO2 ;
  2. dans un second temps de compenser les émissions impossibles à réduire.

Quelles sont les sources d'émissions de CO2 ?

Chaque entreprise est directement émettrice de CO2 par ses propres activités (transformation, transports, stockage, déplacements, consommation d’énergie...).

Elle l’est également indirectement par ses achats de matériaux et de services (conçus et produits en amont), et par les produits et services qu’elle vend, qui sont potentiellement consommateurs de ressources durant leur utilisation par l’acheteur (électricité, carburant, eau, consommable...).

On reconnaît trois types d’émissions de gaz à effet de serre :

  • les émissions directes (combustion d’énergies fossiles dans l’industrie, réactions chimiques...) ;
  • les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de froid et de chaleur (conservation, stockage, lumière artificielle...) ;
  • autres émissions indirectes en amont et en aval de la production (déchets, déplacements professionnels, déplacements domicile-travail).

Comment évaluer ses émissions ?

La réalisation d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre est un exercice qui consiste à mesurer la quantité de gaz à effet de serre émises par les différentes activités d’une organisation.

En France, l'article L. 229-25 du Code de l’environnement rend obligatoire l’établissement d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre tous les quatre ans pour les entreprises employant plus de 500 personnes en métropole et 250 personnes en outre-mer.

Les plus petites entreprises, si elles n’en ont pas l’obligation, sont cependant aussi invitées à en réaliser un.

 
Je réalise un bilan carbone
 

Ce bilan doit répondre à un certain nombre de critères fixés par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) en 2004 avec le standard du "Bilan Carbone®", composé d’une formation, d’une méthode et d’outils. L’Association Bilan Carbone (ABC) en est la structure porteuse depuis octobre 2011. Pour que ces évaluations soient adaptées aux différents milieux, l’ADEME a réalisé un ensemble de guides de réalisation de bilan carbone selon le secteur d’activité.

Les entreprises concernées par l’obligation de réaliser un bilan carbone ont le choix entre externaliser la réalisation du bilan carbone, ou le réaliser en interne. Dans tous les cas,  le bilan doit être construit sur la base des règles fixées par l’ADEME pour être officiellement reconnus par l’Etat. On parle alors de “bilans carbone réglementaires”. Toutes les entreprises contraintes par la loi doivent transmettre et publier leurs bilans sur la plate-forme informatique dédiée administrée par l’ADEME. Un bilan carbone pouvant être cher à réaliser, l’ADEME propose une subvention à destination des TPE et PME, qui peuvent bénéficier d’aides allant jusqu’à 5000€ pour le financement de 80 % de leur bilan carbone.

En parallèle, un certain nombre d’outils et de logiciels privés ou associatifs ont émergé pour aider les petites entreprises à faire un bilan carbone, certains réglementaires, et d’autres non réglementaires mais plus ergonomiques.

Voici quelques exemples :

Organisme Type d’organisme Type de bilans proposés Type de suivi Tarifs
EcoTree Société de gestion forestière Non réglementaire Simple calculatrice donnant une estimation des émissions  Gratuit
Fondation GoodPlanet ONG Non réglementaire Bilan ponctuel Gratuit mais nécessité de créer un compte
Greenly Entreprise privée Réglementaire et non réglementaire (plusieurs offres) Bilan ponctuel ou suivi quotidien automatique Minimum 900€ par an et suivant la taille et le type d’entreprise
Sami Entreprise privée Réglementaire et non réglementaire (plusieurs offres) Bilan ponctuel Minimum 900€ par an et suivant la taille et le type d’entreprise
Carbo Entreprise privée Réglementaire et non réglementaire (plusieurs offres) Bilan ponctuel De 960€ à 4800€ par an suivant la taille de l’entreprise

Quelles actions mener pour réduire ses émissions de CO2 ?

Les entreprises peuvent mettre en place un grand nombre de mesures, adaptées aux besoins et aux contraintes rencontrées. Les principaux leviers d’action sont les suivants :

  • réduire ses déchets et lutter contre le gaspillage ;
  • optimiser les transports de vos salariés et favoriser le télétravail ;
  • réduire les consommations d’eau et d’énergie ;
  • choisir des partenaires commerciaux en fonction de leurs engagements écologiques ;
  • sensibiliser les employés et les clients par des actions et activités collectives.

Quel cadre légal pour la réduction des émissions de CO2 ?

Les entreprises, selon leur type et leur taille, doivent composer avec un ensemble d'obligations légales de réduction de leurs émissions :

  • réglementations qui ciblent des entreprises en fonction de leur taille :
    • entreprises de plus de 100 salariés : mise en place d’un plan de mobilité ;
    • entreprises de plus de 250 salariés : réalisation d'un audit énergétique ;
    • entreprises de plus de 500 salariés : reporting extra financier et bilan des émissions de CO2.
  • réglementations qui ciblent des entreprises en fonction de leur type d’activité :
    • prestataires de transport, de voyageurs et de marchandises : affichage CO2 ;
    • vendeurs d'énergie  : certificats d’économie d'énergie ;
    • installations industrielles, producteurs d’électricité, réseaux de chaleur de l’acier et du climat : quotas d’émission carbone ;
    • investisseurs et assureurs institutionnels : investissements responsables ;
    • entreprises propriétaires de bâtiments à usage tertiaire de  plus de 1000 m2 : décret tertiaire ;

En parallèle de ces réglementations, un ensemble d’aides financières existent pour inciter les entreprises à réaliser des investissements dans la transition écologique :

  • l'État met à disposition un ensemble d’aides comme des crédits d’impôt, des prêts à taux faible ou des subventions ;
  • la Région Île-de-France donne accès dans certaines conditions à un Chèque Vert pour des investissement dans le réemploi, la qualité de l’air, la gestion des déchets ou la maîtrise des consommations d’énergie et d’eau ;
  • sur la question de la mobilité, les pouvoirs publics (État et Région) mettent à disposition des aides à l’achat ou la location de véhicules propres.
 
Je réalise un bilan carbone
 
Accompagnement à la transition écologique

Vous souhaitez engager ou continuer la transition écologique de votre entreprise ? Faites-vous accompagner par des experts pour définir avec eux les domaines d’intervention nécessaires à votre entreprise et mener à bien le plan d’actions. Cet accompagnement est subventionné en partie par l’ADEME.   

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