Le règlement européen 2025/40 relatif aux emballages et déchets d'emballages

Ce texte remplace la directive 94/62/CE sur les emballages et introduit des règles plus strictes en matière de conception, de recyclabilité et de réemploi des emballages au sein de l’Union européenne.

Quelles sont les nouveautés introduites par réglement relatif aux emballages et déchets d'emballages ?

Des objectifs de recyclage sont renforcés : le règlement fixe des cibles plus ambitieuses en matière de recyclage. L’objectif global est d’atteindre 70 % de recyclage d’ici 2025 et 75 % d’ici 2030. 
Des objectifs spécifiques sont également définis pour chaque matériau : 

• 85 % pour le papier et le carton, 
• 80 % pour le verre, 
• 75 % pour les métaux ferreux et l’aluminium, 
• 65 % pour les plastiques.

Le réglement fixe aussi :

• La réduction des emballages inutiles : Le texte introduit des mesures pour limiter le suremballage, en particulier dans l’e-commerce et la grande distribution. Les fabricants devront démontrer que leurs emballages sont optimisés pour éviter un usage excessif de matière,
•  L'introduction d’un contenu recyclé obligatoire : Une proportion minimale de matières recyclées devra être intégrée dans la fabrication des emballages plastiques. À partir de 2028, les emballages en PET devront contenir au moins 30 % de plastique recyclé, et ce seuil sera progressivement étendu aux autres matériaux d’ici 2035,
• L'encouragement du réemploi et du recyclage : Les entreprises devront proposer davantage d’emballages réutilisables. Des objectifs précis sont fixés : par exemple, 40 % des emballages de boissons non alcoolisées devront être réutilisables d’ici 2030. L’industrie agroalimentaire et les plateformes de livraison devront également développer des solutions de réemploi, notamment pour les contenants alimentaires,
• De nouvelles exigences d’étiquetage : Tous les emballages devront afficher des étiquettes harmonisées indiquant leur composition et leur recyclabilité, afin de faciliter le tri par les consommateurs.

Calendrier de mise en œuvre

Le règlement est entré en vigueur le 22 janvier 2025, mais ses mesures seront appliquées progressivement :

• 12 août 2026 : Application des nouvelles règles aux entreprises et aux États membres
• 2028 : Introduction du contenu recyclé obligatoire pour les emballages plastiques
• 2030 : Objectifs de réemploi et de recyclage à respecter par les entreprises et les fabricants
• 2035 : Extension des obligations de recyclage à d’autres types d’emballages.

Un pas important vers l’économie circulaire

Ce règlement renforce les engagements en faveur de la réduction des déchets et de la transition vers une économie plus durable.