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Retrouvez l'actualité de la transition écologique des entreprises : mobilité des salariés, gestion des déchets, RSE, performance énergétique...
Depuis le 1er janvier 2020, la loi LOM de décembre 2019 impose aux entreprises de plus de 50 salariés sur un même site d’insérer dans leurs négociations salariales obligatoires avec les partenaires sociaux un volet mobilité, à défaut l’élaboration d’un Plan de Mobilité Employeur (PDMe) s’impose.
Le Plan de Mobilité Employeur (PDMe) est un ensemble de mesures, dont l’objectif est d’optimiser les déplacements générés par l’activité d’une entreprise :
Le plan de mobilité traite des 5 dimensions de la mobilité en entreprise : il peut comporter des mesures portant sur :
Pour élaborer son Plan de Mobilité Employeur, l’entreprise doit d’abord désigner un référent qui suivra tout le projet. Il sera chargé de coordonner l’ensemble du plan de mobilité employeur.
Il sera alors nécessaire d’analyser l’accessibilité au site et d’enquêter auprès des salariés sur leurs modes de déplacement actuel, leurs attentes…
Enfin, l’entreprise doit planifier les actions et estimer leur coût pour évaluer l’impact des mesures mises en place.
Dans le plan de mobilité, l’entreprise définit les actions concrètes à mettre en oeuvre pour optimiser et rationaliser les déplacements liés à son activité :
Pour le covoiturage, l’entreprise peut proposer des plateformes de covoiturage commune à plusieurs sites ou sur un territoire, informer ses collaborateurs sur les aires de covoiturage, organiser des défis interentreprises…
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Nous vous proposons de faire le point sur les déplacements de vos salariés et de mettre en place un Plan de mobilité. Véritable projet de management environnemental, il vous permettra de répondre à l’obligation légale pour tout établissement de plus de 50 salariés. Le contenu de l'accompagnement peut-être adapté à chaque situation.
Les déplacements des salariés et les transports des marchandises constituent un volet important dans les émissions de gaz à effet de serre des entreprises. Ces sujets sont donc à prendre en compte dans toute démarche de transition écologique ou de Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE).
L’adoption de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) le 24 décembre 2019, modifie le cadre juridique de l’implication des entreprises dans l’accompagnement des déplacements domicile / travail de leurs salariés : renforcement de l'exigence des plans de mobilité employeur et création du forfait mobilités durables.
La Loi d’orientation sur les mobilités dite loi LOM du 24 décembre 2019 impose aux entreprises dont les établissements ont plus de 50 salariés de traiter dans leur Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) la question des trajets domicile-travail de leurs salariés.
Le forfait mobilités durables est une exonération fiscale et sociale de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet des salariés qui se rendent au travail avec des modes de transports plus propres et moins coûteux (vélo, covoiturage, véhicule électrique, hybride, à hydrogène...).