Votre CCI vous informe sur les décisions ministérielles et préfectorales liées à la pandémie de COVID-19.
Dispositifs d'aides aux entreprises
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Soutien aux entreprises en difficultés
- Dispositifs de relance mise en places par le Conseil régional d'Ile-de-France - novembre 2020 - Conseil la Région Île-de-France
- Foire Aux Questions (FAQ) sur les mesures de soutien économique mise en place par le Gouvernement - Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance - 4 novembre 2020
- Fiche d'information sur l'accompagnement des entreprises d'Ile-de-France impactées par les restrictions liées - Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
- Fiche technique relative à la nature et aux modalités de saisine de la commission des chefs des services financiers (CCSF)
- Fiche de rappel sur l'accessibilité du prêt garanti par l’État (PGE)
- Fiche technique sur le "Prêt Rebond", porté par BPIFRANCE et le Conseil régional d'Île-de-France
- Fiche de présentation du "Fonds Résilience Île-de-France et collectivités"
- Guide à destination des entreprises souhaitant bénéficier des aides du second volet du fonds de solidarité (instruites par le conseil régional Île-de-France)
- industrielles,
- sociales,
- financières
Télécharger les éléments de présentation et le dispositif de soutien aux entreprises :
Saisine du Comité Départemental d'Examen des problèmes de Financement des Entreprises (CODEFI)
Le CODEFI a pour but de mettre en œuvre des mesures :
pour assurer le redressement des entreprises - de moins de 400 salariés - qui rencontrent des problèmes de financement, le maintien des emplois et leur contribution au développement économique.
Il peut proposer aux entreprises, des démarches conciliatoires auprès de certains organismes publics ou parapublics afin d'envisager, après examen de dossier, des délais de paiement de charges fiscales ou sociales, voire des remises de dettes, et permet l'intervention auprès des partenaires de l'entreprise pour le maintien de leur soutien et des aides financières à la restructuration.
En savoir plus :
Décisions ministérielles et préfectorales
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Protocole National Sanitaire
Télécharger la dernière version du Protocole (janvier 2022)
- Les dispositifs à destination des entreprises touristiques
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Les dispositifs à destination des entreprises industrielles
- Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI industrielles
- Décret n° 2020-1291 du 23 octobre 2020 relatif à l’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI industrielles
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 27/10/2020 : Ouverture du guichet permettant aux PME et ETI industrielles de bénéficier de l’aide aux investissements de transformation vers l’industrie du Futur
- Plaquette - flyer France Relance : "Avec le plan de relance, passez à l’industrie du futur"
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Les mesures et informations concernant les commerces
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Les mesures de soutien aux travailleurs indépendants
- Communiqué de presse sur le nouveau dispositif d’aide financière exceptionnelle Covid-19 destiné aux travailleurs indépendants (classiques et AE) qui subissent une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 - Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) - 10 novembre 2020
- Fiche de demande d'intervention du Fonds d'actions sociale pour obtenir une aide financière exceptionnelle Covid-19 (AFE COVID) destinée aux travailleurs indépendants (classiques et AE) qui subissent une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 - URSSAF
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Textes règlementaires de mesures générales de prévention
- Circulaire préfectorale du 27 mars concernant le respect des consignes sanitaires pour la poursuite des activités autorisées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Circulaire du préfet de la Seine-Saint-Denis relative aux mesures préfectorales de lutte contre la propagation du virus COVID-19 en date du 17 mars 2020
- Communiqué de presse « coronavirus et monde du travail » faisant suite aux annonces du président de la République le 16 mars et aux dispositions prises par voie réglementaire. (cf : Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 paru au JORF ce jour)
- Arrêté du Ministre de la santé et des solidarités en date du 15 mars 2020
- Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
- Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
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Médiation du crédit en Seine Saint Denis
Saisine simplifiée du médiateur en cliquant ici
Messagerie de Seine-Saint-Denis : Mediation.credit.93@banque-france.fr
Correspondant TPE/PME de Seine-Saint-Denis:
Contact : Numéro vert: 0 800 08 32 08
Messagerie de Seine Saint Denis : tpme93@banque-france.fr
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URSSAF Seine-Saint-Denis
Pour de plus amples informations, consulter le communiqué de presse, en cliquant ici.
L’URSSAF Ile-de-France prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises impactées par l’épidémie de Coronavirus.- Par courriel : via la rubrique « Contactez-nous »
Dans le contexte actuel, nous vous conseillons de privilégier les échanges via votre compte en ligne.
- Par courriel : via la rubrique « Contactez-nous »
- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h :> 3957 (service 0,12 € min + prix d'appel) ;
> travailleurs indépendants : 3698 (service gratuit + prix appel) ;
> auto entrepreneurs : 0 821 08 60 28 (service 0,12 € /min + prix appel)
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Le Centre d'Information sur la Prévention des difficultés des entreprises (CIP)
Le CIP propose des entretiens confidentiels, anonymes et gratuits aux chefs d'entreprises en difficultés.
Vous êtes mis en lien avec un expert-comptable, un avocat et un juge honoraire du tribunal de commerce.
Contact : cipseinesaintdenis@gmail.com ou 01 41 60 80 80
Dans cette période de crise sanitaire, les Chef(fe)s d'entreprise peuvent rencontrer de sérieuses difficultés. Afin de les prévenir à temps, il existe des dispositifs permettant de négocier les créanciers et les partenaires afin de régler les conflits à l'amiable.
Le Tribunal de Commerce de Seine-Saint-Denis peut vous accompagner dans le cadre de cette prévention qui peut prendre deux formes : le mandat ad hoc ou la conciliation.
Pour tout renseignement :
Tel. 01 41 83 61 50 -
Requetes.presidence@greffe-tc-bobigny.fr
Fiche d'information : le mandat ad hoc ou la conciliation
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Le Tribunal de commerce
Le Tribunal de commerce met en place une cellule de prévention des difficultés des entreprises permet à toute entreprise de demander un entretien confidentiel et gratuit avec un juge.
Démarche : remplir l'imprimé de rendez-vous, en cliquant ici et l'envoyer à prevention@tribunauxdecommerce.fr.
Permanence téléphonique : 01 41 83 61 51
Contact pour traitement des difficultés des entreprises - télécharger le document
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Etablissement Public territorial d'Est Ensemble
Est Ensemble propose des mesures complémentaires pour agir à son niveau et selon ses compétences en faveur des entreprises du territoire, des TPE aux plus grandes entreprises.
Stimuler la commande publique pour appuyer la trésorerie des entreprises :
- Accélération du paiement des prestations en encourageant le dépôt des factures et la validation rapide des services faits
- Généralisation des paiements d'acomptes au plus près de l'exécution des marchés- Suspension des pénalités jusqu'à nouvel ordre pour les marchés d'Est Ensemble
- Pour les marchés à bons de commande avec un seuil minimal de commande, paiement de ce montant minimal même en cas de commande moindre
- Maintien autant que possible du rythme de lancement des nouveaux marchés pour garantir l'activité des entreprises
- Renforcement des clauses d'avances dans les marchés d'Est Ensemble à venir
- Mobilisation de l'ensemble de la communauté des acheteurs publics (les Villes d'Est Ensemble, le conseil départemental, Clubeee, Les Canaux, ESS 2024 et Maximilien...) pour mettre en œuvre ces dispositions grâce au programme Ellipse
Soutenir les entreprises des équipements économiques d'Est EnsembleEst Ensemble accueille une cinquantaine de jeunes entreprises au sein de sa pépinière Atrium et de la maison Revel. Afin de les soutenir, Est Ensemble :
- Assure l'ouverture des équipements tout en respectant les consignes sanitaires
- Suspend les loyers et les charges pour les entreprises hébergées à compter du mois de mars et jusqu'à nouvel ordre- Mise en place d'un point de contact unique pour toute demande d'information : deveco@est-ensemble.fr
La direction de l'économie d'Est Ensemble vous accompagne et vous oriente au mieux vers l'ensemble des dispositifs de soutien.
- Mobilisation du service d'appui RH pour les TPE/PME pour toute question sur le télétravail, le chômage partiel, les congés payés, le droit de retrait, les autorisations d'absence spéciale pour les personnes ayant des enfants, les personnes souffrant d'une pathologie chronique...
Contact : deveco@est-ensemble.fr ou 07 85 81 26 21