Changement de nom ou changement d'adresse d'un dirigeant - CCI Paris IDF

Les formulaires et pièces à fournir mentionnés concernent :
• le changement de nom de naissance du dirigeant (ou de prénom) ;
• le changement de nationalité du dirigeant ;
• le changement de domicile du dirigeant ;
• le changement de dénomination sociale d'une société dirigeante ;
• le changement d'adresse du siège social d'une société dirigeant ;
• le changement de forme jurique d'une société dirigeante.

Constitution du dossier pour un changement de situation personnelle du dirigeant

Formulaires à remplir

• Formulaire de déclaration relative aux gérants et autres personnes (M3 SARL) pour une SARL (EURL)
• Formulaire de déclaration relative aux organes de direction, surveillance ou contrôle (M3) pour les autres formes de société (SAS, SNC, société anonyme, société en commandite...)
• Formulaire de déclaration de modification (M2) si d'autres modifications sont déclarées en même temps que le changement de situation du dirigeant

Pièces à produire

• Liste des pièces justificatives (108 ko)
• Pièce spécifique à fournir en cas d'exercice d'une activité réglementée

Coût de la formalité

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