Certificat libre vente - CCI Paris Ile-de-France

Exportations à destination de pays tiers 

• de vos médicaments
• de vos matières premières à usage pharmaceutique 
• de vos dispositifs médicaux 

Vos démarches

Le service des CLV est ouvert toute la semaine de 8H30 à 12H30 et traite les demandes postales toute l’année du lundi au vendredi.
L’équipe des CLV est joignable :
• en synchrone au 01 55 65 36 36
• sous 48 heures à clv@cci-paris-idf.fr
 • par courrier à Service des CLV, immeuble Rezo, 22 rue Georges PIQUART, 75017 Paris

Certificats et documentation

A > Certificats de produits pharmaceutiques : 

• Lettre de demandes 
• Certificats de libre vente (version anglaise)
• Certificats de libre vente (version espagnole)
• Certificats de Médicament (version anglaise) 
• Certificats de Médicament (version espagnole)
• Avis aux demandeurs

B > Certificats pour dispositifs médicaux :

• Formulaire de traitement
• Certificats (UE) 2017/745 (version anglaise)
• Notice (UE) 2017/745
• Certificats DIV (UE) 2017/746 (version anglaise)
• Notice DIV (UE) 2017/746
• Certificats DM  (version anglaise)
• Notice DM
• Certificats DIV (version anglaise)
• Notice DIV
• Certificats DMIA (version anglaise)
• Notice DMIA

C > Certificat pour matière première à usage pharmaceutique (MPUP) :

• Lettre de demandes
• Certificat de Libre Vente
• Avis aux demandeurs
• Notice

D > Modalités de paiement :

Nos procédures de facturation évoluent à compter du 1er octobre 2024.  Les paiements par chèques ne seront plus admis .  Privilégiez le paiement mensualisé par prélèvement SEPA. 
Pour connaitre nos tarifs et tous nos modes de paiement :

• Conditions de paiement et tarifs de nos prestations