Les formalités sociales en ligne

Elles concernent principalement :

• Les formalités liées à l'embauche :

• déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex DUE) ;
• adhésion aux caisses de retraite complémentaire...

• Les déclarations sociales :

• déclaration annuelle des données sociales (DADS) ;
• déclaration unifiée des cotisations sociales ;
• déclaration mensuelle des mouvements de main-d'oeuvre...
• déclaration sociale nominative unique
• déclaration des plans de sauvegarde de l'emploi
• déclarations d'état de présence des CUI et Contrats d'avenir

• Les formulaires à télécharger

• versement des taxes formation ;
• contrat de professionnalisation ;
• contrat unique d'insertion...
   

• Nouveau : la Déclaration sociale nominative, une mesure de simplification qui devra être obligatoirement utilisée à compter du 1er janvier 2016. En savoir plus

• Le tableau complet des formalités en ligne (pdf - 562 ko)